trémie, il est descendu dans la cuve, et que son pied a été entraîné par la vis sans fin qui se trouvait au fond; que son contrat de travail a pris fin le 31 mars 1986; que, suivant convention d'apport

U..., agent commercial, un contrat d'apport d'affaires pour une durée de six mois, du 1er janvier au 30 juin 2013.

en ce qui concerne les apports en capitaux. 6.

est un contrat en exécution duquel l'associé est créancier de l'attribution de droits sociaux et débiteur à l'égard de la société d'un apport en numéraire, par le transfert d'une somme en toute propriété

Y... et Arnaud de Z... de X... qui avaient entendu que soit pris en compte leur propre apport ; Mais attendu que la cour d'appel a jugé souverainement, selon un mode de calcul comptable, que l'arrêt

de clientèle à partir d'un fichier personnel en l'absence de toute démonstration relative à son activité antérieure, la cour d'appel, en exigeant la preuve de l'origine de l'apport de clientèle, a ajouté

; qu'en l'espèce, les époux Y... faisaient valoir, dans leurs conclusions de première instance et d'appel, que le financement de l'acquisition du fonds de commerce devait s'effectuer au moyen d'un apport

ou les pertes résultant d'opérations sur pierres précieuses, des fins de la poursuite pour abus de confiance résultant de la non-restitution à Georges X... de la somme de 500 000 francs qu'il avait apportée

André X... de l'exécuter ne saurait donner lieu à la reprise de prétendus apports n'ayant pas été, par définition, à cette étape de la constitution de société, réalisés ; qu'en condamnant M.

[X] [O], lequel consistait uniquement en une renonciation à des droits de construction, d'aménagement et d'occupation d'un appartement qu'il n'avait jamais exercés, cet appartement n'ayant jamais été construit

M... soit dans l'appartement [...], lieu central du trafic ; qu'il ne peut dès lors être considéré que le témoignage de M.

] le 4 septembre 2017, alors : « 1°/ qu'il appartient à la caution, qui se prévaut des dispositions de l'article L. 332-1 du code de la consommation, dans leur rédaction applicable à la cause, d'apporter

aux motifs, adoptés des premiers juges, que " pour solliciter son renvoi des fins de la poursuite, Gérard X... fait valoir qu'étant à la tête d'un important patrimoine immobilier constitué de 54 appartements

la première, devait être réparti égalitairement entre les deux parties au protocole ; que dans le cadre de cet accord, il était convenu que l'une des filiales de la société Française de gastronomie apporte

acte sous signature privée du 03/10/2005 à effet au 01/01/2005, la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE a donné à bail pour une durée de 6 ans au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] un appartement

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1987) que le bail des locaux loués à Mme Y... prévoyant l'exploitation d'une boutique pour le commerce de tailleur et l'affectation de l'appartement

l'audience car il n'avait pas de pouvoir écrit conforme aux dispositions de l'article 828 du nouveau Code de procédure civile, qu'enfin il ne dispose pas d'un logement de fonction à Bonneval mais d'un appartement

. ; que le 12 juillet 1971, celle-ci, agissant comme mandataire de son père, a vendu deux appartements à Antibes ; que statuant dans le cadre de la liquidation de la succession d'Albert Y..., l'arrêt attaqué