7 septembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Meurthe-et-Moselle

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale d'Alsace-Moselle des Assurances mutuelles agricoles, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

la société Sofia du chef d'escroquerie, et a ordonné à l'encontre de Claude Y... et de la société Sofia la publication par extraits de l'arrêt attaqué, à leurs frais, dans les Dernières Nouvelles d'Alsace

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

par emploi de moyens ruineux, à faire état de ce que la banque Scalbert avait pratiqué en 1992 et 1993 des taux "particulièrement élevés", ce qui "permettait d'affirmer" que l'exploitation de la SA ALPAC

Vosges, CRCAM de Centre France, Natixis, Banque Palatine, Banque populaire d'Alsace, Banque du bâtiment et des travaux publics France et Société générale ont assigné M.

(Moselle), 2 / de M. André F..., demeurant ... (Moselle), 3 / de Mme Carmen G..., demeurant ... (Moselle), 4 / de Mme Martine H..., demeurant ... (Moselle), 5 / de M.

d'Olivier A..., du chef du même délit, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que sur la plainte de la société Parfums Secrets, titulaire du modèle

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal d'infraction des 19 et 20 janvier 1992 signé par Erwin Y..., ingénieur de recherche au service régional d'archéologie d'Alsace

Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de rattachement au régime local d'assurance maladie « Alsace-Moselle » ; AUX MOTIFS QUE selon les dispositions

diligenté par l'URSSAF de la Moselle, agissant sur délégation de l'URSSAF d'Alsace, un redressement suivi, le 18 février 2012, d'une mise en demeure pour le recouvrement de cotisations et majorations

Daphy, président, MM. de Y... et Mermoz-Larpin, conseillers, Mme Monel, greffière", d'avoir été rendu alors que le greffier participait au délibéré, ce qui résulte, selon le moyen, de l'énoncé de la décision

(Moselle), défenderesse au pourvoi n 93-40.245 ; 2 / M. Didier J..., demeurant ... (Moselle), défendeur au pourvoi n 93-40.246 ; 3 / M. Philippe P..., demeurant ...

[V] a souscrit un prêt le 27 décembre 2021, auprès de la société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE d’un montant total de 121 155 euros, dont un nouvel échéancier a été établi le

X..., qui a exercé son activité salariée en Alsace-Moselle et bénéficie à ce titre d'une pension de vieillesse, a établi sa résidence dans le département du Gers; que la Caisse primaire d'assurance maladie

Le 2 décembre 2019, la Sas [3] a adressé à l'URSSAF d'Alsace un courrier de contestation auquel I'URSSAF d'Alsace a donné suite par lettre du 16 décembre 2019 en réduisant le redressement à un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, ...