considéré : 1° l'occupant et son conjoint ; 2° leurs parents et alliés ; 3° les personnes à leur charge ; 4° les personnes à leur service et affiliées de ce fait à une caisse d'assurances sociales et de compensation

volontaire, la mise en place par l'intervention du fond national de l'emploi pour le financement de mesure de pré-retraite ; elle a également mis en place une aide à la mobilité géographique, et une allocation

Mutuelle SMABTP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine BEZILLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amar LASFER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

considéré : 1° l'occupant et son conjoint ; 2° leurs parents et alliés ; 3° les personnes à leur charge ; 4° les personnes à leur service et affiliées de ce fait à une caisse d'assurances sociales et de compensation

n'y a donc pas lieu d'ordonner ces mesures de remise en état partielle, la complète réparation de l'éviction pendant la durée du bail, seule question que la cour ait à trancher, étant assurée par l'allocation

détenait sur la société Colbert ; Attendu que la société Entr'acte fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la Slifac une somme en rejetant l'exception de compensation invoquée entre cette

Le club a alors mis en place une compensation sur le salaire. 5.

indéterminée) a pour effet de priver la requérante de son travail et de sa rémunération ; la rémunération de Madame B s'élevait jusqu'ici à environ 3 000 euros nets par mois en moyenne, que ne suffit pas à compenser

ALORS QU' à peine de nullité, les jugements doivent être motivés ; qu'en se bornant, pour accorder au salarié des dommages et intérêts distincts des rappels de salaires pour heures supplémentaires alloués

De ce chef, il sera alloué au salarié, la somme de 800€ à titre de dommages intérêts.

Ce texte est issu de l'ordonnance no2004-605 du 24 juin 2004, simplifiant le minimum vieillesse, ayant eu pour effet à compter du 1er janvier 2006 de substituer cette allocation à une dizaine d'allocations

considéré : 1° l'occupant et son conjoint ; 2° leurs parents et alliés ; 3° les personnes à leur charge ; 4° les personnes à leur service et affiliées de ce fait à une caisse d'assurances sociales et de compensation

considéré : 1° l'occupant et son conjoint ; 2° leurs parents et alliés ; 3° les personnes à leur charge ; 4° les personnes à leur service et affiliées de ce fait à une caisse d'assurances sociales et de compensation

de régulariser, sous astreinte, les cotisations ASSEDIC afférentes à la période de son activité salariale auprès de cette société, d'avoir rejeté sa demande en dommages et intérêts en compensation de la

concession automobile, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

qu'elle était alertée sur sa situation irrémédiablement compromise; qu'elle a, en conséquence, prononcé la compensation entre le montant des effets et celui de l'indemnisation accordée à la société

Vous êtes alors passé voir les concierges leur criant qu'ils étaient « des incapables et des bons à rien ».