BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 5] S.A.

Rouen le 25 avril 1990, sur un navire affrété pour le compte de la société BPS par la compagnie maritime Marfret (la compagnie) en vue de leur transport "quai de départ à rendu chantier" pour la construction

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 avril 2026.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHD AFFAIRE : S.A.S. BP CONSTRUCTION, S.A. SMA - SAGENA C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. GENERALI, S.A. MMA IARD, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 22/09367 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJQ5 N° de minute : Affaire : S.A.

Pensant qu’ils allaient acquérir un terrain immédiatement constructible, les époux [U] avaient conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dès le 19 septembre 2020

LES AFFAIRES FAITES EN FRANCE...SONT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LORSQU'ELLES RELEVENT D'UNE ACTIVITE DE NATURE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE, QUELS QU'EN SOIENT LES BUTS OU LES RESULTATS.

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

. # Aides d'Etat - Cautionnement accordé par des autorités publiques en faveur, indirectement, d'une entreprise de construction navale, en vue de l'acquisition d'une entreprise d'un autre secteur - Diversification

    La genèse de l’affaire En 1986, la construction selon l’ingénierie soviétique de la centrale nucléaire de Temelín fut autorisée par les autorités tchécoslovaques de l’ancien régime communiste

Mme Virginie B..., maire de la commune de [...], investie d'un mandat électif public, s'est impliquée dans une opération dont elle avait la charge, la cession d'un terrain communal destinée à la construction

A l’audience du 17 mars 2026 à laquelle l’affaire est retenue, OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, représentée par Mme [W] [C] dûment détentrice d’un pouvoir, actualise la dette locative à la somme

A l’audience du 17 mars 2026 à laquelle l’affaire est retenue, OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, représentée par Mme [C] [X] dûment détentrice d’un pouvoir, actualise la dette locative à la somme

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDOH AFFAIRE : [W] [O] C/ [E] [J] à l’enseigne FAREARII CONSTRUCTIONS (SARLU) TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LD6 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ, en qualité d’assureur de la société AXIMA CONCEPT, S.A. AXIMA CONCEPT C/ S.A.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVTX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S.

elle a remboursé le prix payé; qu'un "protocole d'accord" signé le 1er juillet 1992 entre la société Promaffine et la société Campenon Bernard Sud a prévu que celle-ci réaliserait les travaux de construction