Circonstances particulières de l'affaire   1.

Le 8 mai 1996, le président lui répondit que la complexité de l’affaire, la masse des preuves et le grand nombre des affaires en cours ne lui permettaient pas d’accueillir sa demande.

En l’affaire Kuśnierczak c.

   Le requérant qui estime que l'affaire n'était pas complexe, tient l'Etat pour responsable des retards imputables à la partie adverse, la C.R.A.M., chargée de la gestion du service public de

Le Gouvernement soutient la thèse contraire car selon lui l’affaire ne comporte que des aspects de droit public.

     Le requérant estime que l'affaire n'était pas complexe, comme le Gouvernement défendeur l'a par ailleurs admis lui-même.

    Le contexte de l'affaire 5.

  Belliard, Directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Complexité de l’affaire 48.    La Commission, à laquelle s’en remet M.

rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 23 juin 2022), Mme [D] a été admise, le 26 mai 2022, en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète

distinctes, sont désignés pour instruire conjointement les deux dossiers en raison des liens pouvant exister entre ces deux affaires, et pour pouvoir coordonner leurs investigations, les dispositions

. ; "aux motifs que l'implication du demandeur, par ailleurs en situation irrégulière, muni de faux documents administratifs et possédant au minimum trois identités, dans une affaire d'une exceptionnelle

de l'affaire concernant M.

L'affaire appelée à l'audience du 4 avril 2024 a été radiée.

que la lecture de l'arrêt qui condamne la société aux dépens fait apparaître que celle-ci, déboutée en première instance de ses prétentions à l'encontre de l'association et de ses membres, a porté l'affaire

X... est mis en examen depuis le 27 mars 2008, il convient de relever que les faits, objet de la prévention, se sont déroulés sur une période de plus de dix années ; qu'il s'agit d'une procédure complexe

de l'affaire, attitude du requérant et comportement des autorités judiciaires (Cour Eur.

Le cumul des deux procédures, celle à l'encontre du requérant et l'action que ce dernier engagea contre son collaborateur ne pouvait qu'accroître la complexité de l'affaire tant du point de vue juridique

Ronny Abraham, directeur des Affaires Juridiques au ministère des Affaires étrangères. 2.