réalisé un acte de réitération.

à la condition qu’elle exonère par écrit la clinique de toute forme de responsabilité ; qu’elle a consulté le Docteur [B] [Q] qui a rédigé un rapport confirmant ses préjudices, Madame [Z] [F] a, par actes

de l'unité de base ; que le multiple de base prévu à l ‘ article 12 du décret fixant le tarif des avoués est déterminé « eu égard à l'importance ou la difficulté de l'affaire » ; que pour fixer à 150

commission départementale de réforme des agents des collectivités locales a estimé qu'il devait reprendre le travail à temps complet et de la lettre du président du syndicat intercommunal à vocation multiple

Alexander B..., de nationalité suisse, au prix de 35 millions d'euros, selon l'acte notarié, alors que divers éléments ont révélé que, antérieurement et concomitamment à la vente, le paiement d'une somme

   Tout au long de la procédure de multiples actes d'instruction ont été réalisés par les divers magistrats chargés de l'instruction.

C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.

Par acte du 15 avril 2025 M. [O] [I] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Par acte du 8 janvier 2026, elle a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble le mandataire liquidateur ainsi que le procureur de la République aux fins de voir prononcer

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS ENERGIE RENOV, immatriculée

Par conséquent, le moyen d’annulation contre l’acte octroyant un permis d’exploitation d’un multiplex au motif que les dispositions du plan d’urbanisme relatives à l’usage des terrains ont été violées,

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

de commissaire de justice signifié à personne morale le 15 mars 2024, - la société suisse Autosense, le 15 mars 2024, par signification d'acte étranger hors communauté européenne, - la SAS EBV [Q],

permis de construire délivré le 27 septembre 1968 ; qu'elle avait consenti à l'ALRAV la jouissance d'une partie des locaux en cause aux termes d'un accord du 22 septembre 1976, mais qu'à la suite de multiples

qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt que le juge d'instruction a notifié aux parties l'avis de fin d'information et que celle-ci ne se poursuit qu'en raison des demandes d'actes

(notamment quant à l'existence d'une pénétration vaginale pénienne imposée), réitérée lors de l'audience criminelle par cette dernière, qui a toujours indiqué n'avoir pas été consentante pour ledit acte

Par un acte, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Cadeilhan-Trachère déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.