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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a85c9ba5988459c4cf33
23 novembre 1994
23 novembre 1994
terrain lui appartenant ; " aux motifs qu'un procès-verbal du 4 septembre 1990 constatait que le terrain occupé par le prévenu était littéralement transformé en décharge sur laquelle tout un tas d'abris
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf95
6 décembre 1988
6 décembre 1988
édifié par le prévenu ; " aux motifs que l'abri édifié, même démontable s'analyse comme une construction soumise à la délivrance du permis de construire ; qu'il présente en effet des caractères de fixité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505299_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - l’urgence particulière à pourvoir à son hébergement est caractérisée par la vulnérabilité qui résulte de son état de santé, incompatible avec la situation de sans abri dans laquelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300994
6 septembre 2011
6 septembre 2011
lieu de prendre en compte le bien tel qu'il se présentait matériellement au moment de la vente, et qu'il ressortait des propres écritures des époux X... qu'à cette date, le bâtiment C n'était plus un abri
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005005_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
E a déposé une déclaration préalable auprès de la commune de Gensac (Tarn-et-Garonne) portant sur un projet de travaux relatif à l'installation d'un abri à voiture en bois adossé à sa maison individuelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2401461_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a également relevé que ces familles occupaient alors des abris de fortune composés de matériaux de récupération inflammables, et qu’il existait un risque majeur d’incendie et d’intoxication, en raison
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
S'agissant des demandes qui n'auraient pas été mise mises à l'ordre du jour concernant l'électrification de l'abri de jardin de l'appelante, la pose d'un toit en velux dans cet abri, et la transformation
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9e2
5 mai 2022
5 mai 2022
*Sur les demandes des époux [R]-[U] relatives à l'abri de camping-car : L'expert judiciaire réalisée par Monsieur [Z] a mis en évidence que l'abri de camping-car construit par la SARL Menuiseries de
Source officielle2e chambre sociale
65aa2787a34ad10008581ab6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la SARL Ambulance Abri à payer à M.
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f74d
11 mars 1970
11 mars 1970
FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 23 AVRIL 1968), D'AVOIR ORDONNE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 104 DU CODE DE L'URBANISME, LA DEMOLITION SOUS ASTREINTE DE DEUX ABRIS DE PECHE QU'ILS AVAIENT CONSTRUITS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301022
17 septembre 2013
17 septembre 2013
X..., ont sollicité la démolition de la véranda, de la " petite maison au fond du jardin ", d'un abri, et le retrait des bannes à caisson et de divers aménagements réalisés sur ce terrain par Mme X...,
Source officielle2 e chambre civile
65a23bdb7ca18b0008e581ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[X] porte sur le remplacement intégral de l'abri qui nécessitera une reprise en atelier et fabrication de nouveaux éléments. [...]'. Suite à ce rapport, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94978
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ABRI-COTIER C/ B... S.A.S. GHN RESTAURATION S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310192
8 avril 2021
8 avril 2021
;arrêt attaqué d'avoir constaté le respect par M. et Mme M... de la convention de servitude signée en 1985, d'avoir dit n'y avoir lieu à détruire les canalisations provenant de l'abri
Source officielle2ème chambre
DTA_2300564_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E le 24 février 2019 et portant sur la construction d'un abri de 20 m² en bois clos couvert sur semelle.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726129
17 juin 1988
17 juin 1988
rejeté sa requête tendant au sursis à l'exécution de la décision en date du 3 avril 1985 par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Vendée lui a demandé de procéder à l'enlèvement d'un abri
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200643_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
F un permis de construire un abri pour matériel agricole sur un terrain cadastré section ZB n°s 64, 65 et 78 situé au 6 rue de l'église ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bucéels la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2001412_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C demande au tribunal de lui accorder un " report de délai jusqu'au 31 août 2021 " afin de procéder au démontage de l'abri pour l'édification duquel le maire de Thuré a refusé de lui délivrer un permis
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2bd
23 octobre 1973
23 octobre 1973
C'EST PARCE QUE LA CONVENTION QU'IL A CONCLUE AVEC L'EDF ETAIT CONTRESIGNEE PAR LE DIRECTEUR DE L'EQUIPEMENT ET QU'IL A PENSE QUE CE VISA LUI CONFERAIT L'AUTORISATION D'EFFECTUER LA CONSTRUCTION DE L'ABRI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509473_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
vulnérabilité importants et elle ne peut pas vivre à la rue ; - consciente de la menace imminente d'expulsion qui pèse sur elle, elle a tout mis en œuvre pour quitter les lieux sans se retrouver sans abri
Source officiellePage 34 sur 920
DC Abris
12/07/2026
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ABRIS BRETAGNE
09/07/2026
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GENERALE D'ABRIS ET ACCESSOIRES POUR PISCINES (GAAP)
05/07/2026
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BERRY PISCINES ABRIS ET SPAS
05/07/2026
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ABRIS LOISIRS CONFORT
02/07/2026
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