attaqué (Bordeaux, 29 mars 2001), que la société HLM habitation (la société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet-groupe Abaq

mars 2001 et 31 mars 2003), que la société HLM France habitation (société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ

X..., que le développement de cette clientèle pouvait être dû à l'inflation, à la croissance économique, à l'abaissement de la TVA ou à l'autorisation de la publicité à la télévision, et que M.

[M] invoquant le non-respect par l'employeur de l'accord de réduction du temps du 5 décembre 2000 et l'abaissement illégal de sa rémunération lors du passage aux 35 heures, accord prévoyant, dans son préambule

X... et la commune de Homboug Haut, au sujet du transfert de la ligne séparatrice des fonds était nulle, que Francesco Y... soutenait que la propriété du mur qu'il a détruit et les arbustes qu'il a abattus

faute d'imprudence, dès lors qu'il avait pu légitimement penser tirer sur des espèces non protégées qu'il avait distinctement identifiées quelques instants auparavant, et que les oiseaux qu'il avait abattus

population des mouflons et de gérer les prélèvements des gibiers, est institué par le préfet sur simple avis du président de la fédération que, si celle-ci peut solliciter une augmentation des têtes à abattre

valeurs extrêmes définies par le document technique unifié applicable caractérise la force majeure ; qu'en écartant l'existence d'un cas de force majeure après avoir constaté que la quantité de neige abattue

et qu'il n'appartient pas au juge d'instance de la minorer en substituant à l'appréciation à laquelle il doit procéder, en vertu de l'article L. 133-2 du Code du travail, une règle selon laquelle l'abaissement

Il suffira de rappeler ici que l'arrêté du 26 mars 1987 fixant l'abattement applicable au taux des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de certaines catégories de journalistes prévoit par

Il suffira de rappeler ici que l'arrêté du 26 mars 1987 fixant l'abattement applicable au taux des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de certaines catégories de journalistes prévoit par

Alexandre J..., domicilié [...], 15°/ à Mme Christelle K..., domiciliée [...], 16°/ à la société Abbaye de Sainte-Croix, anciennement dénommée Mona Lisa P..., société par actions simplifiée, dont

GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE (CAVAMAC) dont le siège est 104 Rue Jouffroy d'Abbans

il a indiqué modifier le calcul en tenant compte d'un abattement de 9% comme pour la partie hôtel, cet abattement se décomposant comme suit : 2% au titre de la prise en charge de l'assurance de l'immeuble

En réponse, l'URSSAF maintient que la société a abattu de 25% à la fois la base et le taux du versement et qu'elle a opéré une rectification. Elle réclame 1 216 euros pour l'année 2014.

. ; que, le 8 janvier 1993, le tribunal de commerce a autorisé la cession des aéronefs à la SNC Alter Bail Aviation (ABA), filiale de la Financière Saint-Fiacre, celle des créances et disponibilités

avec os de dinde ou de poulet" ; qu'un autre contrôle de la société effectué en décembre 2011 a permis de constater la fabrication de viandes séparées mécaniquement à partir de viandes de volaille abattues

les frais excédant l'abattement ; il sollicite donc un remboursement complémentaire de 126.591 euros déduction faite de la somme de 40.912 euros correspondant au plafond de l'abattement annuel de 30% ;