Yannick Y..., demeurant à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), 6, rue du Port Kennet, 2 / la compagnie d'assurances l'Equité, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / les Etablissements X...

Yannick A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA Groupe B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Adresse 1] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2664 5831 2750 SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal

Adresse 2] rezprésenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2837 5283 0459 SCI DECO, prise en la personne de son représentrant légal

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Yannick Y... du chef d'abus de biens

pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Monsieur Yannick

Yannick K..., demeurant ..., appartement 39, 50100 Cherbourg, 6°/ de Mme Agnès F...

X... a été nommé notaire à Saint-Aubin-d'Aubigné en remplacement de la société Yannick Torché et Sylvie Paillard, dissoute par suite du retrait de ses deux associés ; que la caisse de retraite des notaires

Yannick Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société GEDIS, 3°) M. X..., demeurant ...

personnel qu'es qualités d'administratrice de sa fille mineure, Marine X..., et qu'en qualité d'héritière de Cédric X..., demeurant ..., 2°/ Mme Armelle Z..., agissant en qualité d'administratrice légale

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

de ses propres constatations, et a violé les articles 1134 et 1984 du code civil, ensemble l'article 1318 du code civil ; 2°/ que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui

Yannick X..., domicilié [...] , 5°/ Mme C...

[K] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ;

Yannick GUGUEN ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA ABS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du treize

Yannick A...d'une part et par l'indivision de M. Yannick A...et de M. Ludovic Y...d'autre part ; - qu'en 2005 M.

Surveillance au capital de 18 399 504 €uros inscrite au RCS de, [Localité 4] sous le n° 302 182 258 prise en son Agence de, [Localité 1], [Adresse 3], [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société de presse Moharer, société à responsabilité limitée, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque