-Y... et Xavier X...-C...ont pris le 7 mars 1992 à bail rural diverses parcelles de terre des consorts Z..., aux droits desquels viennent aujourd'hui les époux A...; que M.

Article 2 : La société ACAUM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL Catherine Vincent, est condamnée à garantir la société ADC Le Havre à hauteur de 20 %.

Que la responsabilité de Me Xavier Z... et la SCP POSTILLON OUAKINE DOMENGE PUJOL THURET ALPINI B... Z...

Xavier BEUZIT, Président, M.

Vincent B..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 15° M. Jean D..., demeurant ...

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 23MA02068, la SARL SB2, assistée de la SELARL Xavier Huertas et Associés, en qualité d'administrateur judiciaire,

Xavier X... et Mlle Stéphanie X..., ès qualités d'héritiers de Jean-Pierre X...

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie La France IARD, de la SCP Boré et Xavier

Assignée en interventions forcée le 26/08/2016, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau

VINCENNES, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice en sa délégation sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

AVIVA ASSURANCES venant aux droits de la SA EUROFIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social15 [Adresse 13] Représentée par Me Xavier FICAMOS-VAN RUYMBEKE

AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 4] n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/01/2024 à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité PCP

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Vincent X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Largier et Cie, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

XAVIER , DEMEURANT A BRIARE LOIRET , X... DE Z... GENEVIEVE A... DU SAILLANT, LA DAME X... DE Z... JEANNE EPOUSE B..., DEMEURANT A .... LA DAME Y... MARGUERITE EPOUSE B...

conseiller Mabilat, les observations de Me Choucroy, avocat de la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Compagnie française de raffinage, de Me Vincent

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Vincent, avocat des consorts