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1 688 résultats pour « Wendlinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2413888_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2414050_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2414262_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300616_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui les concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301752_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Weinling, substituant Me Ghaem, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500179_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représenté par Me Weinling Gaze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200391

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

russes, sont les dirigeants de la société Century Continental Corp qui affirme que le couple est également propriétaire des sociétés Cardex Holdind Ltd, domiciliée aux Iles vierges britanniques et Welding

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1182700-1231916

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

  Violation de l’article 6 § 1 Marpa Zeeland B.V. et Metal Welding B.V. c.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364bad6e405357f749ea76e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

INTIMEES Madame [O] [M] épouse [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501112_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Wendling, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Territoire de Belfort.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100265

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Irène Y..., représentée par l'A.T.I.A.M., jusqu'à leur départ des lieux ; AUX MOTIFS QUE les époux Jean et Denise Y... se prévalent d'un bail qui serait certifié par l'étude notariale Mantion-Joassen-Wesling

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408300_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

D..., représentés par Me Wesling, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD002499921

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

In the case of Lárus Welding v.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54e56c9f0d0f8b6f25b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[LR] [B] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 19 Octobre 1995 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2508376_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509760_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509765_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509831_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509884_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509898_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle