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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de péril de l'immeuble situé 11 bis, rue Gabriel
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44ee8
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Gabriel A..., sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que le 22 février 1961, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164076
26 mai 2016
26 mai 2016
On 7 February 2011 the Tartu Administrative Court dismissed the applicant’s complaint concerning, among other things, the insufficiency of outdoor walks.
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
66a291d38b0ee72dc0629967
23 juillet 2024
23 juillet 2024
siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société LOGIREP, SA D’HLM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-gabriel
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d9439
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Affaire : N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN6 N° minute : 24/00059 S.C.I. [1] Représentant : Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1795 C/ Madame [H] [P] Représentant : Me Gabriel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61227
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-17.815 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gabriel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201785
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Gabriel et Alexandre X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b98
6 novembre 2007
6 novembre 2007
A..., décédé ... 91550 PARAY VIEILLE POSTE défaillante Madame Françoise A...ès-qualités d'héritière de Monsieur Jean, Gabriel A..., décédé ... ... 83530 AGAY défaillante COMPOSITION DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00145
4 février 2014
4 février 2014
générateur de l'impôt ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'au terme du délai imparti pour revendre le bien immobilier acquis suivant acte notarié du 6 décembre 1994, soit le 6 décembre 1998, Gabriel
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd5b
17 mai 1989
17 mai 1989
Gabriel, - la société anonyme Dipra, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, pour le délit douanier réputé exportation sans déclaration, a condamné le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100410_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme A, agente spécialisée principale de 2ème classe à l'école maternelle Saint-Gabriel à Marseille, a informé son administration de ce qu'elle avait subi une agression par un parent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC003747710
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Viktor Volodymyrovych SHUMSKYY against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 13 September 2018 as a committee composed of: Yonko Grozev, President, Gabriele
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630741
27 juin 1990
27 juin 1990
Gabriel X..., décédé ; Mme Yvonne X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge
Source officielleServ. contentieux social
69d698e7cdc6046d478e31c4
7 avril 2026
7 avril 2026
contentieux social Affaire : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HQ7 N° de MINUTE : 26/00882 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution, ayant pour représentant par Me Gabriel
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f00bb2f8a66ca6312c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GABRIELLE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Lucien MAKOSSO, barreau du Val de Marne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Juin 2025, date à laquelle elle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505175_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
E... et à la SCI SARN, cadastré section CB 0628, sis 5 place Gabriel Péri et 12 rue de Bresis à Alès (30100), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature
Source officielleciv1
60794c179ba5988459c44a98
13 avril 1988
13 avril 1988
Gabriel X..., son frère ; que le 2 mars 1980, il avait adressé à son notaire une lettre à laquelle était joint un document daté du 24 février 1980 et écrit de sa main, qu'il présentait comme étant un avant-projet
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007924179
12 mai 1997
12 mai 1997
jugement du 5 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du "Comité de défense du quartier délimité par les rues Pierre Y..., de l'Ecluse, Séguier et la place Gabriel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100525
29 mai 2013
29 mai 2013
Victor-André X..., né le 6 juin 1985 à Dakar (Sénégal), se disant fils de Jean-Gabriel X..., né le 7 janvier 1963 à Dakar (Sénégal), de nationalité française, et de Cécile Y..., née le 23 novembre 1967
Source officiellecomm
613723facd58014677410a6b
9 avril 2002
9 avril 2002
Jean-Gabriel X..., une ouverture de crédit garantie par des inscriptions d'hypothèque sur divers biens situés en France ; que M.
Source officiellePage 34 sur 769