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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372678cd58014677425cfd

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

sans contradiction, déclarer que des pièces du dossier faisaient état de la volonté de Verena Z... de léguer les avoirs à son neveu ; "alors qu'enfin une simple procuration sur un compte, donnée du vivant

Source officielle

Page 34 sur 1732

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300849

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

années la terre [Localité 8] parcelle [Cadastre 1] ; que les intimés ne contestaient pas que Mme [N] épouse [R] avait toujours vécu sur la parcelle litigieuse, depuis sa naissance en 1972, ses parents y vivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01352

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

et p. 8, § 7) ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la perception de chacune de ces sommes supposément perçues de manière indue était conditionnée au fait de vivre seul ou bien si, même vivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100244

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

mais pas d'une résidence habituelle en France ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le père de Mme, [F] n'avait pas fixé son domicile en France, pendant six ans, en y vivant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733011

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION -Epouse d'un ressortissant algérien vivant séparée de son mari - Inapplicabilité en l'espèce des dispositions de

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296369

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

exclusif, ses héritiers ne pouvant se prévaloir de ce droit, sauf pour obtenir le cas échéant une pension de réversion, il en va autrement dans l'hypothèse où le titulaire du droit a réclamé de son vivant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661d72e5082b40ce99b6ab88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

et testaments, - le 2 octobre 2003, [X] [Z] a modifié cette clause bénéficiaire, désignant désormais en cas de décès avant le terme de l’adhésion, son conjoint, à défaut ses enfants nés, à naître, vivants

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92024cdc6046d472d4e9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [Q] et Mme [N] [A] [Q] exposent qu’un testament olographe ainsi qu’un codicille avaient été rédigés par [K] [L] [Q] de son vivant et qu’un projet de consentement à exécution avait été dressé par Me

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100867

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Les enfants, nous allons vous enterrer vivants, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200830

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

rente d'ayant droit à sa veuve ; que ses ayants droit ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par leur auteur de son vivant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DBVP-V-B7J-FQJ3 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2accdc6046d47053231

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

résolutoire et prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers en application de la clause insérée dans ledit bail, Ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de toutes personnes vivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01643

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

.. coupable d'avoir le 8 février 2008, installé un ouvrage dans le lit d'un cours d'eau sans dispositif garantissant le débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivantes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Pierre X..., - Mme Béatrice Y..., épouse Z..., - Mme Viviane A..., épouse B..., - M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6926de6c77bf00d0f5ee6705

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LES NOBLES FOUEES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300143

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Ce droit de préférence existera au bénéfice des donataires aux présentes tant que l'un des donataires sera vivant ». 3.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217758

Appel

27 janvier 2022

27 janvier 2022

morales soumises à la redevance spéciale, concernant les 4 communautés de communes de Pays Viganais, Piémont Cévenol, Gangeoises Suménoises, Causses Aigoual Cévennes, qui dépendent des trésoreries du Vigan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170660

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux et assainissement Richerenches Valréas Visan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509465_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Vivan une somme de 800 euros dans les conditions mentionnées au point 12. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02313

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

profession de négociant en bétail ; que son casier judiciaire de 1998 à 2012 fait mention de quatre condamnations pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et transport commercial d'animaux vivants

Source officielle