décision nos 400059 et autres du 28 septembre 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

décision nos 400059 et autres du 28 septembre 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

sociale et des familles ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la consommation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - la loi n° 84-1208 du 29 décision 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle estimait avoir subis, à la suite d'une chute le 1er mars 2019, rue du Mont Vitot

Genci MESHAU against Italy lodged on 19 July 2023 communicated on 9 January 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the detention from 23 November 2022 to 22   August 2023 in San Vittore

Pierre Y..., exploitant agricole, producteur de lait, demeurant à la Ferme de Vitus à Volstroff à Metzervisse (57940), et M.

[W] était dans son fourgon VITO au milieu de la cour, radio allumée et il dormait au volant, que M. [V] a réussi à le réveiller et à le faire descendre du véhicule, que M.

UCB PHARMA (Me Valérie VITU) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie,

décision contestée : -la démolition de l'hôtel des célibataires s'inscrivant dans un programme plus large d'aménagements hydrauliques destiné à limiter les épisodes de crues du Riou Mort et du Riou Viou

La SARL Station-Service Campometa, qui exerce son activité sous l’enseigne « Vito » est installée depuis l’année 2007 à proximité du rond-point de Furiani.

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

  France , n o 38998/20, § 58, 9 juillet 2024, et Total S.A. et Vitol S.A. c.   France , n os 34634/18 et 43546/18, § 52, 12   octobre 2023). 16.

- DE MARIA - GUERRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0018 Décision du 24 avril 2024 Exequatur N° RG 23/10389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SWN MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON