ouvrant à partir du fonds A n° [Cadastre 9] ([Localité 3]) sur la parcelle A n°[Cadastre 8] ([Localité 3]), sous astreinte de 500 euros par jour de retard qui commencera à courir à l'expiration d'un délai

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juillet 2023 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants

[P] [U] à payer à Mme [N] [T] la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts, - Débouté Mme [E] [X], épouse [U] et M.

[B] [C] aux entiers dépens de la procédure, - débouté la société Coralexaure de ses demandes au titre des frais d'huissier de justice, - condamné M.

Par jugement du 7 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres a : - débouté M.

la S.A.R.L Biltoki Talence du surplus de ses demandes, - débouté la S.A.S Gabdimaline de sa demande reconventionnelle, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, - débouté les

DEBOUTER Monsieur [P] [L] de toutes ses demandes et prétentions.

représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Virginie

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.

THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [I] [Y] divorcée [B] [Adresse

BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juin 2024, en audience publique, devant la cour composée de :

[W] et [V] aux dépens, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. Par déclaration du 21 octobre 2021 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, M.

[N] [M], - débouté M. [N] [M] de l'ensemble de ses demandes, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens. Vu l'appel formé par M.

Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Madame Virginie X..., née le 9 juillet 1987 à MAISONS ALFORT 94700 demeurant

Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur-Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Alexandre Dupichot, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE SAS Gifi Mag, prise en

GAN ASSURANCES CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A.

Aussi RRS sera-t-elle déboutée de la demande qu'elle a formulée à ce titre.

[O] sera débouté de sa demande à ce titre et le jugement sera confirmé.