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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201231_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201320_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201893_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206491_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Rabaté, président, Mme Moynier, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202943_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302437_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200217_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200243_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200316_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100339_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100340_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025417_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Rabaté, président, Mme Couégnat, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025446_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103546_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105849_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Panis, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103969_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2121644_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122769_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106164_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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