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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
65b4070c753f879640d60960
26 janvier 2024
26 janvier 2024
contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/13740 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096ef3ea7c8c1120de502
15 décembre 2023
15 décembre 2023
contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/06955 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108495_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'association Ligue de protection des oiseaux délégation Provence-Alpes Côte d'Azur et la société alpine de protection de la nature - France Nature environnement Hautes-Alpes, représentées par Me Victoria
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102880_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur G B, expert en cancérologie, demeurant 41 domaine de la Bastide à Falicon (06950) et le docteur I C, expert en gériatrie, demeurant 4 Avenue Reine Victoria à
Source officielle3ème Chbre Cab B4
67eed487b848dd6814c5ef80
3 avril 2025
3 avril 2025
sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en suite de la fusion absorption intervenue en date du 01/01/2023 représentée par Maître Victoria
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502519_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'association Ferus, l'association protection des animaux sauvages (ASPAS), la ligue pour la protection des oiseaux de Bourgogne Franche-Comté et l'association One Voice, représentées par la SELARL Victoria
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
victime, doit également appeler en cause cette même caisse, la méconnaissance de ces obligations entachant le jugement ou l’arrêt d’une irrégularité que le juge d’appel ou le juge de cassation doit, au besoin
Source officielle1ère chambre
DTA_2100454_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'obligation d'emport de passagers supérieure à 12 n'est plus justifiée par des obligations de service public et les obligations tarifaires en matière de transport de marchandises ne répondent à aucun besoin
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87843
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Sonia Raymonde Victorine D... Dominique Bernard Gérard S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5DP
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65Q Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff381574
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/12702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIALW Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
Source officielleTrib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des clients, adresses des lieux d'intervention, de la SAS GROUPE EFIPURE existants au 1 er octobre 2022, listés intégralement dans le document ci-annexé (ci-après la « Liste ») ; * Se connecter si besoin
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
de CAEN sous le numéro 411 495 369 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT et pour avocats plaidants Maître François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302027_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A a poursuivi des études dès son arrivée en France et s'est notamment inscrit au lycée professionnel privé Victorine Magne à Lisieux en 2019, où il a d'ailleurs rencontré sa compagne et où il a suivi ses
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202429_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
application des dispositions de l’article L. 213-11-1 du code de l’urbanisme ; - il a subi un préjudice en étant empêché d’acquérir le terrain en vue de le louer à sa société, la société ORTP, qui avait besoin
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69734499cdc6046d47671f6c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] - RG n° 23/05353 APPELANTS Madame [J] [M] née le 2 novembre 1961 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c231df9338379d2699
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- Juge des contentieux de la protection de PANTIN - RG n° 11-22-000415 APPELANTS Monsieur [Z] [J] né le 3 décembre 1965 à [Localité 8] (93) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cb
10 avril 2025
10 avril 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019126
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Par acte sous seing privé du 28 novembre 2011, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019128
22 octobre 2024
22 octobre 2024
composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Victoria
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