Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473366.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493511.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495736.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313519_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
juin 2023 que lui a transmis le Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation lui indiquant qu'il n'entend pas désigner un nouvel avocat au Conseil que la Scp Krivine et Viaud
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101262_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021, les 9 et 24 mars et 3 août 2022, la société Qualytim, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497366.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par la SCP Krivine et Viaud, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la chambre disciplinaire
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491645.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 septembre 2024, présentée
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499553.20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par la SCP Krivine, Viaud, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453177.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00497
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [F], après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00499
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00496
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210219
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Helzear exploitation, de la société [U]-Charpentier, agissant en la personne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90565
30 mai 2024
30 mai 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Nacima, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Holding CAS, ayant la SCP Krivine et Viaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300071
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [V], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général
Source officielleService des référés
67f6bbc0a9d5adc26061f058
9 avril 2025
9 avril 2025
RG 24/55389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JQL N° : 2-CH Assignation du : 17 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Stéphanie VIAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303342_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Rezé, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200634
16 juin 2022
16 juin 2022
[W], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [T], épouse [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société BPCE assurances, et l'avis de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026134_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
où l'Hunargues est souterrain et busé, que les parcelles en litige appartiennent soit aux époux C soit à la commune de Cassagnes-Bégonhès qui en a transféré la gestion au syndicat mixte du bassin du Viaur
Source officielle2ème Chambre
69f19555cdc6046d47ed6344
28 avril 2026
28 avril 2026
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me VIAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 34 sur 87