sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que si la lettre de proposition de modification du contrat de travail doit en principe mentionner que le silence du salarié passé le délai d'un mois est réputé valoir

demande de la salariée en lui allouant une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1 / que comme il le faisait valoir

demande de la salariée en lui allouant une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1 / que comme il le faisait valoir

rendu en fraude de ses droits ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement l'ayant déboutée de sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que la banque faisait valoir

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Y... la somme de 120 000 euros à valoir sur la liquidation de la communauté, alors, selon le moyen : 1°/ que le président du tribunal de grande

Cabinet X... pour la période de juin à décembre 2010 alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en condamnant la société Kandinsky, qui faisait valoir

[E] faisait valoir qu'à défaut d'être reconnue comme sa propriété exclusive, la parcelle KY [Cadastre 1] devrait être considérée comme un passage commun à l'ensemble des propriétaires riverains, ce qu'avait

ainsi sur son retard à verser des indemnités au salarié, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1153 du code civil ; 2 / que le juge des référés ne peut accorder au salarié une provision à valoir

l introduction des instances en paiement ; qu il s ensuit que les délits de recel et d usage de faux allégués par la partie civile ne sont pas établis ; "alors, d une part, que la FEC-FO faisait valoir

rupture de crochets équipant les plateaux, la société SGB a saisi le juge des référés d'un tribunal de commerce qui a ordonné une expertise et condamné la société EDAC au paiement d'une provision à valoir

selon le pourvoi, que d'une part, l'éventualité d'une compensation entre créances est de nature à rendre l'existence d'une obligation sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, la SMEPP avait fait valoir

indemnité à la société Eau Nord Traitement "Culligan Nord Maritime" pour rupture abusive du contrat de concession les unissant alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la société Culligan France faisait valoir

garantie la créance litigieuse dès lors que « le contrat stipule (article 7) que la retenue de garantie ne peut correspondre qu'à 25 % de l'encours des créances », sans inviter les parties à faire valoir

déplafonnement du loyer n'avait pas été soumise à l'expert, qui n'aurait pas manqué de retenir un tel motif s'il était suffisamment caractérisé, de sorte qu'il n'avait pas été en mesure de répondre et de faire valoir

négociables et d'avoir en conséquence débouté le syndic de sa demande de paiement de la valeur, au 31 juillet 1986, du stock telle que déterminée par expertise, alors, selon le pourvoi, que le syndic faisait valoir

alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre au chef pertinent et circonstancié de ses conclusions faisant valoir

toute augmentation de prix pour travaux supplémentaires suppose une autorisation écrite, non équivoque, à un prix convenu si bien qu'en ne s'expliquant pas sur les conclusions de la SARL, qui faisaient valoir

procédure civile; alors que, d'autre part, la cour d'appel a encore omis de répondre aux conclusions de la société Astra Calve qui, par motifs propres et adoption des motifs du jugement, faisaient valoir