dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

[I] [D] (Me Xavier PIZARRO ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY

JUDICIAIRE DE L’ETAT ( Me Clémence AUBRUN) - CPAM DES YVELINES ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

Il soutient que : - il a travaillé, les mois de septembre et d'octobre 2021 et les mois de janvier, mai et juin 2022, au sein des services généraux et des ateliers de la maison d'arrêt de Valenciennes

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François BIZEUR, avocat au barreau de VALENCIENNES

- [E] née le [Date naissance 4] 1977, - [O] née le [Date naissance 1] 1988 ; Attendu que statuant sur la requête de l'époux, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes

Représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Véronique SOULIER : PRESIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline

C0111 INTIMÉES AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Valentin

/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3D Ordonnance de référé (N° 25/04352) rendue le 3 octobre 2025 par le président du tribunal de commerce de Valenciennes

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1431/24 N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIX NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

cadastre seraient sujettes à caution dès lors que ce dernier serait entaché d'erreurs ; qu'ainsi, le canal de décharge creusé en 1955 ne figurerait pas sur le plan cadastral rénové de 1961 ; à que Valentin

du 07 Juin 2021, Monsieur Emmanuel ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère Madame Valentine

avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 03 Novembre 2025 ; Entendu Maître Romain PACHECHO représentant Monsieur [Y] [D], Entendu Maître Valentin

contre Mme [X], [Z], [A], [Q] [F] DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [V] [B] / de SASU Agence Française du VTC [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] Me Valentine

Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Valentine

Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Valentine

Jugement (N° 22/00191) rendu le 04 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANT Monsieur [M] [C] né le 01 Juillet 1962 à [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valentine