A..., demeurant à Cergy (Val-d'Oise), 5, Justice Mauve, 28/ duARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Brama, demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société anonyme International

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Lille, dont le siège est 3/5, rueosselet à Lille (Nord), 2°/ leARP, FNGS, dont le siège est ... à Levallois-Perret

), 2 ) de la société Finaref, dont le siège est à Roubaix (Nord), 3 ) de la société Cofidis, dont le siège est à Wasquehal (Nord), 4 ) de la société Ailt, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Philippe X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société anonyme Union

Pierre Y..., demeurant ... à Le-Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt :

Jean-Claude X..., demeurant ... aux Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Vaillant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et actuellement ... (17ème), 4 / M.

Aux termes des dispositions de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () / Versailles

, toque : PC127 INTIMEES SARL LA COMPAGNIE DES CREPES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Caroline ARENE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0164, substitué par Me Valérie

Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Valérie

le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VAL

A..., représenté par Me Boehm, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ajourné à deux ans sa demande

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

(Val-de-Marne), 3 ) de M.

une autorisation d'exploiter un parc composé de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Davignac et Péret-Bel-Air.

S'agissant des membres de sa famille présent en France, il est tout d'abord à observer que sa mère ne justifie pas d'un titre de séjour à vocation pérenne.

Mouzillon (41330), pour la SOCIETE MAISON LATOUR, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE MAISON HENRI MAIRE, dont le siège est à Château Montfort (39000), pour la SOCIETE MAISON CHANCON PERE