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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02538

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02537

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire d'Avignonc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02603

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Melunc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02369

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Poitiersc/M. S

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02234

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Salomon ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Besançonc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02235

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Salomon ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00038

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00039

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

Aurillacc/X du chef d'escroqueries et blanchiment de fraude fiscale

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02982

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire, Mme Moracchini, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

Bastiac/X des chefs de corruption active et passive

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02983

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Guéry, Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire, Mme Moracchini, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

M. C... Gc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00259

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

Mme Q... Ec/Mme M

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00336

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

Mme B... Hc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00337

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur citation directe de sa partc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03124

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02189

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Valat, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

Bobignyc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00552

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00378

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00376

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Guéry, Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Valleix, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00377

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Guéry, Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Valleix, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00183

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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