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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239dcd5801467740c123

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 7 janvier 1998), que le 6 juin 1991

Source officielle

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CC

comm

613723aecd5801467740cda4

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

suite desquelles le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cde2

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 janvier 1998), que, par décision

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf5c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

; Donne acte à la société GFC de ce qu'elle intervient volontairement à l'instance et la reprend à la place du Groupement français de construction-SNC (GFC) ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfa8

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1998), que la société

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d02d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Société nouvelle des Etablissements Beauplet (la SNEB

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CC

comm

613723b3cd5801467740d13c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause la société du Golf du Château de Pelly ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d15a

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 10 septembre 1996), que le 11 mars

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d226

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 6 octobre 1998), que M.

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CC

soc

613723b5cd5801467740d2fe

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'URSSAF de la Vienne, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2ff

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'URSSAF de la Vienne, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois

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CC

civ1

613723b5cd5801467740d300

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

Source officielle
CC

comm

613723b6cd5801467740d3c6

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 23 octobre 1997), que la société

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CC

soc

613723b6cd5801467740d3c8

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'URSSAF de la Vienne, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3c9

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'URSSAF de la Vienne, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3ca

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'URSSAF de la Vienne, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois

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civ1

613723b7cd5801467740d4a9

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu que, par acte notarié du 24 septembre 1980, les époux Z...,

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comm

613723b8cd5801467740d4c1

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 18 mars 1998), que la société

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comm

613723b8cd5801467740d4c3

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 1998), que la société

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comm

613723b9cd5801467740d565

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 20 novembre 1997), que

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