juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'application de clauses contractuelles et de stipulations conventionnelles concernant une prime de treizième

compter du 14 novembre 1974, a été licencié le 25 septembre 1989 après le prononcé de la liquidation judiciaire de la société ; que pour décider que l'AGS serait à concurrence du montant maximum de treize

le départ d'un certain nombre de salariés, a dû recourir à des mesures complémentaires en 1987 consistant, notamment, en une réduction générale des salaires impliquant la suppression de la prime du treizième

trouvé en arrêt de travail pour maladie du 8 janvier à fin avril 1991; que, faisant valoir que l'employeur avait omis de prendre en compte, dans le calcul des indemnités, la moitié de la prime de treizième

Pour faire droit à la demande des salariés en paiement d'une prime de treizième mois, l'arrêt retient qu'à l'examen des bulletins de salaire de Mmes [XH], [FE], [SU], [IN] et M.

Par leur premier moyen, le syndicat F3C CFDT, treize salariés et le syndicat FAP-CGT font grief au jugement de dire recevable la requête en annulation formée par le syndicat UNSA Postes et M.

Pour débouter le salarié de sa demande de paiement de rappel de treizième mois, l'arrêt retient que, selon le contrat de travail, la rémunération mensuelle brute pour 180 heures sera versée sur treize

Ducloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme X..., des treize

; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delattre frères a distribué à des salariés une prime de fin d'année dite prime de treizième

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux A..., salariés de la société Delattre, ont perçu jusqu'en 1981 une prime dite de treizième

l'article L. 412-5 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 novembre 1992), que, par actes des 12, 25 août et 7 septembre 1988, les consorts Z... ont fait donation aux époux B... de treize

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de prime de treizième mois et au syndicat une somme au titre de l'article 700 du code de procédure

[H] et treize autres salariés) dans plusieurs litiges prud'homaux, avant d'être dessaisi. 2.

[U], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau, a sollicité son reclassement dans treize rubriques relevant de la nouvelle nomenclature. 2.

[Z] [L] a été condamné, pour séquestration et tentative d'extorsion, aggravées, infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une organisation criminelle, à treize ans d'emprisonnement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2023), la société BPM immobilier (la société) a obtenu un permis de construire un immeuble collectif de treize logements. 3.

U... de ses demandes en paiement de rappel de salaire sur le fondement du principe d'égalité de traitement et de rappel de treizième mois » s'était nécessairement étendue au chef de cette décision ayant

26, 132-23 du Code pénal, 362 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la peine de réclusion prononcée contre le demandeur a été assortie, d'une part, d'une peine de sûreté d'une durée de treize