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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d84c71a6a83181c8f0c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[U] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0125 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/007856 du 05/04/2023 accordée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306179_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2014, Mme C A, représentée par Me Tora, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier universitaire de Nice la

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008115547

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

indique sur les volets et le talon ses nom et qualité et les revêt de son visa et de son cachet" ; qu'il résulte de l'instruction que les procurations de Mme Blanche A... à Bastelica et de Mme Y... à Tolla

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418010_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 juin 2024, le 3 juillet 2024 et le 17 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Tomas, demande au juge des

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e4

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Danielle X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), Route de Castets, 5°) Madame Henriette Z..., demeurant à Tosse (Landes) Cité Les Fougères, 6°) Madame Yvonne X..., demeurant à

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0bee

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

TOPA (retraité), demeurant à Mataiea PK 49,5, côté montagne (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987, par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1°/ de Madame Ahutiare

Source officielle
CC

civ2

613721a1cd580146773f56a3

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Z..., Pierre, Paul, demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Le Florence, bâtiment D, Toga, 6°/ de M. A..., Jean, Jo, demeurant ..., 7°/ de Mme d G...

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd74

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Louis Z..., 2 / Mme Z..., née Ana Tomas, 3 / Mlle Catherine Z..., demeurant tous trois 81, ancienne route d'Avignon à Nîmes (Gard), 4 / M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941042

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Toma Y..., ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304131_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

baignade non aménagée, autorisée, non surveillé sur le site des Gouleyrous ; 2°) d’annuler la délibération n° 45/2023 portant approbation d’une convention bipartite entre la commune et la société Toma

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304251_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207410_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A à la rue Victor Hugo, périmètre compris entre la rue Magenta, rue de Wagram, rue de la Tossée et rue Victor Hugo / Rue du Canal, rue du Point Central / Rue du Blanc-sceau, partie comprise entre la rue

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240be

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

assimilable à un Pitbull, chien inscrit en 1ère catégorie, interdit de vente ; "alors que seuls les chiens assimilables aux races Staffordshire terrier, Américan Staffordshire terrier, Mastiff et Tosa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0630DEC000314517

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

    The applicant, Mr Rolembergue Silva Cruz, is a Brazilian national who was born in 1962 and lives in Tomar. He was represented before the Court by Mr Rei, a lawyer practising in Tomar.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001341_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

retrait de 1, 3, 2 et 3 points à la suite d'infractions relevées à son encontre le 28 octobre 2011 à Lattes, le 12 octobre 2012 à Boulogne sur Gesse, le 28 juillet 2014 à Seysses et le 22 août 2016 à Tosse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC007564501

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

This sum which is, to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, will be converted into Slovenian tolars at the rate applicable on the date of payment and free of any taxes

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-781624-798129

Admin. suprême

1 juillet 2003

1 juillet 2003

  The applicant   The case concerns an application (no. 37598/97) brought by a Finnish national, Tomas Bäck, who was born in 1957 and lives in Karperö (Finland).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0112DEC006216814

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 62168/14 Sebastian-Petru TOȘA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144986

Admin. suprême

19 mai 2014

19 mai 2014

text-align:center; font-size:7pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 19 May 2014   THIRD SECTION Application no. 74514/13 Petru TOMA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1119DEC001370016

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

width:17.64%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 13700/16 and 15707/16 Gheorghe TOFAN against Romania and Toma

Source officielle

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