qu'en exonérant les architectes de toute responsabilité, bien qu'elle ait constaté que "de B... aurait dû, comme l'indique l'expert, contrôler la bonne mise en place de l'isolation et de l'air de la toiture

[J] a consenti à la société Wattsol, qui exerce une activité de pose et d'exploitation d'équipements photovoltaïques, une promesse de bail emphytéotique portant sur la toiture d'un bâtiment, sous diverses

, dans ses conclusions, que les désordres de nature décennale avaient été constatés avant la réception, en l'état des constatations de l'huissier de justice qui indiquait qu'« il est visible que la toiture

l'attestation de Mme [L] [T] du 14 février 2016 rapportant les propos tenus par un membre du personnel soignant à Mme [U] en sa présence reprochant notamment à cette dernière de l'appeler pour aller aux toilettes

l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 2022), la société Cadusun a confié, en 2010, à une entreprise assurée auprès de la société Sagena, la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures

limitées à la réalisation de travaux de réglage et de calage, à la réalisation d'un contrôle et d'une reprise des connecteurs métalliques et à l'absence de réalisation des sous-faces des débords de toiture

Y..., pour les travaux de charpente et de menuiserie; qu'ayant constaté des malfaçons dans la toiture, les maîtres de l'ouvrage ont assigné les constructeurs en réparation ; Attendu que M.

Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., d'une toiture-terrasse, l'ont assigné en vue de la démolition de celle-ci et en dommages-intérêts ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt

est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 22-13.037 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Toits

LES CONSTRUCTIONS SERONT COUVERTES D'UNE TOITURE A DEUX VERSANTS DE MEME PENTE 40 O EN ARDOISE DE SCHISTE.

de l'annexe ne pouvait être qualifié de toiture terrasse ; Considérant qu'une toiture terrasse peut comporter une faible pente ; que l'article UF 11.1.2 précité n'introduit aucune définition particulière

n° 1807232 du 30 mai 2020, le tribunal n'a fait droit à cette demande qu'à hauteur de 38 736 euros pour les désordres affectant le parquet de scène, de 4 500 euros pour les désordres affectant les toilettes

[P] [K] ont acquis en l'état futur d'achèvement de la l'EURL Bâtisseur de Rêves, devenue la SARL Bâtisseur d'Energies, une maison d'habitation mitoyenne hors couverture, le vendeur se réservant la toiture

Gérard Y..., qu'elle a condamné à relever et garantir la SAFA des condamnations prononcées contre elle concernant la toiture en déclarant la prescription décennale non acquise pour ces désordres.

(lot toiture, isolation) ; qu'il y a un autre contentieux entre M et Mme Jean-Maurice et Hoa D...

la société Restaurant de Paris tendant au paiement de dommages-intérêts pour désordres ou non-exécutions constatés dans la réalisation des rideaux métalliques, des portes des réfrigérateurs et des toilettes

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1992), que, propriétaires d'un fonds contigu à celui des époux X... dans une commune dont le plan d'occupation des sols (POS), prévoit que la pente des toitures

déposée le 25 octobre 1989 en renouvellement de précédents dépôts, enregistrée sous le n° 1 557 084 pour désigner en classes 3 et 21 "tous produits de parfumerie, savonnerie, fards et accessoires de toilette