Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

D..., M. et Mme O... et Chaya Le Dain, M. et Mme I... et Brigitte Vallée, Mme K... F..., M. H... N..., M. et Mme G... N..., l'EARL N..., M. et Mme E... et Nadine Moreau et M. et Mme W...

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.

Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Chabas, société anonyme, dont le siège est route

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, M. Vieville, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Au surplus, l'accusé de réception issu de l'application Télérecours précise que le jugement a également été adressé à son avocat, la SCP Tucoo-Chala, le 9 janvier 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A Chanoine, représentée par Me Tucoo-Chala, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 27 octobre 2022 par

société Togo Food dans le traitement du contentieux » L'en débouter

au barreau d'Arras, avocat constitué PRÉSIDENTE : Catherine Courteille GREFFIER DES DÉBATS : Anaïs Millescamps DÉBATS : à l'audience du 02 juillet 2024 GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Marlène Tocco

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 5] Centre des Finances Publiques d'[Localité 5], [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Stéphanie Barbot, présidente, Assisté de Marlène Tocco

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, président et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE