Thomassen , présidente ,   MM.   J.-P. Costa ,     L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T.

Thomassen , présidente ,   MM.   J.-P. Costa ,     L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     R.

7 juges composée de :   Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Corneliu Bîrsan (Roumain), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Wilhelmina Thomassen

ELECTION OF SECTION VICE-PRESIDENTS   The European Court of Human Rights has elected four new section Vice-Presidents, to take office on 1 May 2000 for a term of 18 months:   Wilhelmina Thomassen

Y... était son " amie et collaboratrice ", que les fonds versés par Elf à Y... en Suisse seraient directement liés à des négociations secrètes concernant la vente en 1991 de frégates militaires de Thomson

société (la société Somari) dont la partie civile (Marc B...) était associé ; "aux motifs que la partie civile dénonçait le fait que la banque C..., en mettant en place, avec le concours de la SBT Thomson

professionnelles versées aux débats que la marque Must concédée en licence à la société Syseca est utilisée pour désigner un système informatique mis au point par la société Syseca, filiale de la société Thomson

Etablissement Public 13 HABITAT représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 16 JUILLET 1965, LA SOCIETE GUIGUE ET THOMASSIN A ETABLI, POUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE, DENOMME LE PARC SAINT-DIDIER, QU'ELLE SE

née le 07 Février 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lionel THOMASSON

du Mont Thabor-75001 PARIS 1er, représenté par son gérant Monsieur Paul-Patrick Z..., représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédérique THOMMASSON

Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N°

Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01926 - N°

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03740 - N°

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03744 - N°

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03745 - N°

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03747 - N°

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03752 - N°