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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721efcd580146773f8dbd
15 juillet 1993
15 juillet 1993
X... à compter du 8 septembre 1983 et jusqu'au partage ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en
Source officielleciv1
613722edcd580146774034e3
10 juin 1997
10 juin 1997
mai 1994), rendu sur renvoi après cassation, a jugé que l'assureur devait sa garantie et l'a condamné à payer une somme d'argent au constructeur ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel
Source officielleciv1
613722edcd580146774034ec
24 juin 1997
24 juin 1997
signature; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 juin 1995), procédant à la vérification de l'écriture contestée, a débouté cette banque de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel
Source officiellesoc
613722d9cd5801467740242b
1 avril 1997
1 avril 1997
ampliatif contient l'énoncé sommaire des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée; que la fin de non-recevoir doit donc être rejetée ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, tels
Source officielleciv1
613722b1cd5801467740031d
8 octobre 1996
8 octobre 1996
reprendre l'action de celle-ci; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 octobre 1993) a rejeté la demande principale et accueilli la demande reconventionnelle; Sur les premier et troisième moyens réunis, tels
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003e5
8 octobre 1996
8 octobre 1996
reprendre l'action de celle-ci; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 octobre 1993) a rejeté la demande principale et accueilli la demande reconventionnelle; Sur les premier et troisième moyens réunis, tels
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003e6
8 octobre 1996
8 octobre 1996
reprendre l'action de celle-ci; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 octobre 1993) a rejeté la demande principale et accueilli la demande reconventionnelle; Sur les premier et troisième moyens réunis, tels
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe1b
26 novembre 2002
26 novembre 2002
une expertise judiciaire ordonnée à sa requête, l'a fait assigner en réparation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mars 2001) a débouté Mme X... de ses demandes ; Sur le premier moyen tel
Source officiellesoc
613723eecd580146774100e6
11 juin 2002
11 juin 2002
déclaration de pourvoi du 22 mars 2000, et donc hors du délai prescrit par l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, tel
Source officiellesoc
613723f0cd580146774102a6
21 mai 2002
21 mai 2002
X... a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de diverses indemnités et d'un rappel de salaire ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel qu'il figure en annexe : Attendu
Source officielleciv1
613723f1cd58014677410310
15 mai 2002
15 mai 2002
. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410ba6
19 avril 2005
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :
Source officielleciv1
61372401cd58014677411000
23 septembre 2003
23 septembre 2003
garantie la compagnie Generali France, assureur couvrant les risques subis par les animaux à l'occasion de leur transport et de leur débarquement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f86d
18 juin 2002
18 juin 2002
E... irrecevable en ses demandes formées contre la banque, mettant celle-ci hors de cause ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe
Source officielleciv1
61372447cd580146774142f3
15 mars 2005
15 mars 2005
. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, d'abord, qu'il résulte des articles R. 511-2 et 514-1
Source officielleciv1
6137244fcd580146774146ed
16 novembre 2004
16 novembre 2004
propos diffamatoires à l'égard du centre hospitalier, condamnant l'intéressée à verser au Centre hospitalier un franc à titre de dommage-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches tel
Source officielleciv1
6137234dcd5801467740803b
15 décembre 1999
15 décembre 1999
demandes, a condamné la compagnie La Défense mondiale à payer aux assurances Mutuelles de France, en deniers ou quittances, la somme de 110 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel
Source officielleciv1
6137234dcd5801467740803d
15 décembre 1999
15 décembre 1999
annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la nullité d'un contrat pour vice du consentement est une nullité relative, qui ne peut être invoquée que par le contractant qui se prétend victime d'un tel
Source officielleciv1
61372351cd58014677408355
15 juin 1999
15 juin 1999
1992, outre intérêts contractuels à compter du 1er mars 1992 ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 13 janvier 1997) a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel
Source officielleciv1
61372353cd5801467740857b
4 mai 1999
4 mai 1999
qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que, même dans un contrat unilatéral tel que le cautionnement, le dol ne peut entraîner la nullité de la
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