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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414716_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414771_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415534_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300386_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 7 février 2023 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409856_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410003_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410038_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le requérant a été convoqué pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410306_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour du requérant est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411939_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303332_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304186_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213504_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304799_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306450_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402520_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311134_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2007555_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 1er septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410621_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de Mme A... épouse B... de ses conclusions à fins d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410796_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 octobre 2024 et le 3 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b1

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

de la citation, le demandeur faisait valoir la prescription de l'action publique, les travaux litigieux étant achevés depuis plus de 3 ans ; que le demandeur avait soutenu que la construction était terminée

Source officielle

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