en revanche, s'agissant de la prétendue prime de quatorzième mois, relevé aucun versement de celle-ci et s'est bornée à indiquer que le principe en aurait été arrêté par un accord du 8 mars 1982 non suivi

Y..., et alors enfin, que l'arrêt a retenu à tort qu'il n'était pas établi que le licenciement de Mlle Z..., intervenu le 5 septembre 1988, ait été suivi de l'engagement de deux chefs comptables successifs

également constaté qu'il apparaissait, au vu du livre d'entrée et de sortie du personnel que des emplois au moins temporaires ont dû être pourvus en secrétariat de la clinique au cours de l'année qui a suivi

qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a estimé que l'employeur ne pouvait invoquer la sauvegarde de l'intérêt de l'entreprise pour justifier la modification proposée au salarié et le licenciement ayant suivi

compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; que si un fait antérieur à ce délai peut être pris en considération pour caractériser la permanence d'un comportement, encore faut-il qu'il ait été suivi

contrairement à ce qu'a retenu la cour d'appel, n'a fait aucune référence à un recours devant le conseil de prud'hommes concernant la sanction du 22 mars 1989 ; qu'en revanche, il a indiqué qu'il avait suivi

aux dispositions légales et conventionnelles, et sans répondre à l'argument selon lequel le risque de fraude était inexistant dès lors que le cycle de travail des marins était de sept jours à bord suivis

. une provision sur préavis et à lui remettre, sous astreinte, le bulletin de paie correspondant, alors, selon le moyen, que Mme X... ayant perçu les sommes qui lui revenaient dans les jours qui ont suivi

accomplir des diligences pour faire avancer l'affaire ou obtenir la fixation de la date des débats, peu important l'encombrement du rôle, ce que n'avait pas fait Mme [Z], appelante, dans les deux ans ayant suivi

[J], appelant, dans les deux ans ayant suivi le dépôt des conclusions de la partie intimée, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 386 et 912 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1,

le 2 septembre 2015, publié au service de la publicité foncière de Draguignan le 9 septembre 2015, volume 2015 S, numéro 115 et d'invalider, en conséquence, la procédure de saisie immobilière qui a suivi

Il ajoute avoir suivi une formation d'interprète et traducteur du français vers le kinyarwanda et inversement, durant sept mois, auprès du tribunal pénal international pour le Rwanda, de juin 2004 à février

Mme Y... qui a eu en charge l'état civil a eu les mêmes pratiques que Jean X... et a concédé au cours de l'instruction ne pas célébrer de mariage le samedi après-midi lorsque le mariage n'était pas suivi

moyen : Attendu que la compagnie d'assurances reproche à la cour d'appel d'avoir violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile pour ne pas avoir exposé, même de façon succinte

X a été assujetti, au titre des années 1992 à 1994, à des suppléments d'impôt sur le revenu au motif que la société Supinfo créée par lui en 1991 ne pouvait bénéficier du régime d'exonération d'impôt en

He characterised her directions to the jury at the start of the summing up as “unimpeachable” and highlighted that the criticism of the Court of Appeal was only in respect of the final parts of the summing

–Gestion et responsabilité de l'activité matière dangereuse de la BU (suivi, plan de formation, rapport d'activité, amélioration continue ).

assurera le suivi des dossiers jusqu'à l'obtention de tous les dégrèvements" ; qu'en effet, cette proposition commerciale, dont il est indiqué qu'elle fait suite à la conférence organisée le 11 février