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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302699_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par sa requête, la société Sulo France demande l'annulation de la procédure de passation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201648

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Z... a commis une violation des règles du jeu et facilité la réalisation du dommage par l'absence de dispositif de protection sur le sulky, mais que, d'autre part, cette défaillance du matériel était manifeste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00216

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nestlé Waters Supply Sud (la société Nestlé) a mis en place à partir de 1995 un plan

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2d05

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Christian Y..., demeurant chemin de la Chevesserie, Sully (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Société

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dcdd154eff150273a4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de NANTES - 165 ET : [M], [P], [C] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a97afe19a7f19a78307adc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0955 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic, la société ORALIA SULLY

Source officielle
CC

comm

6137209acd580146773ec46b

Cassation

22 juin 1982

22 juin 1982

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 29 NOVEMBRE 1979) D'AVOIR REJETE LES PROPOSITIONS CONCORDATAIRES DE LA SOCIETE ANONYME "SULLY

Source officielle
CC

soc

6137266bcd5801467742568a

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Victor X..., demeurant Le Sully, ...

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe42d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche Picarde, société anonyme, dont le siège est 75, rue de Sully

Source officielle
CC

civ2

613721f2cd580146773f8f92

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

B. réside depuis plusieurs années à Sully-la-Chapelle et ne fait plus que de brefs passages au domicile conjugal ainsi que cela résulte des documents produits et notamment de l'ordre de réexpédition du

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496423.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

sociaux était irréalisable ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge qu'elle ne peut utilement se prévaloir de l'échec du projet de reconversion de la caserne Sully

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8f

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SARL AGENCE DE SUCY CINIER IMMOBILIER SARL AGENCE DE SUCY CINIER IMMOBILIER,,

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454469.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 17 février 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459009.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457419.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458458.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459755.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462072.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462558.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 14 octobre 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465472.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

Source officielle

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