Code de commerce" (devenus L. 123-12 à L. 123-17 du Code de commerce) ; qu'en affirmant que le registre pouvait prendre la forme d'une comptabilité commerciale "si elle est accompagnée de fiches de stock

autorisées, par deux jugements ultérieurs des 6 juillet et 14 septembre 1992, à se substituer toute société qu'elles constitueraient ; que la société substituée Phytochim n'ayant pas payé le prix de stocks

Tireurs du ball-trap Cernay Alsace a confié pour trois ans à M. et Mme X... la gérance du restaurant installé dans ses locaux et, par convention distincte du même jour, les a chargés de la vente des stocks

commissaire à l'exécution du plan, reprochant à cette dernière de n'avoir pas respecté les engagements souscrits au titre des salaires et charges sociales des salariés repris ainsi que ceux relatifs au stock

qu'invoquant la mauvaise foi de la banque, la société Cas 21 a prétendu pouvoir lui opposer l'absence de provision des effets, les véhicules endommagés qu'elle avait commandés ne se trouvant pas dans le stock

société Jidet, a demandé un complément de dommages-intérêts en prétendant que ceux qui lui avaient été alloués par cette décision ne couvraient pas les préjudices subis en raison de la constitution d'un stock

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 1er février 1995), que les époux X... ont assigné Mme B... en paiement de sommes dues pour la dernière échéance du prix d'un stock

la société Centralamp-Gemab, (société Centralamp), centrale d'achat de luminaires, a confié le traitement de sa plate-forme de distribution à la société Sofecome, qui a pour activité la gestion de stocks

X... était le gérant de la société à laquelle un bail avait été consenti, et que les biens avaient été inscrits à un compte d'immobilisation et non de stock, le Tribunal a violé, par refus d'application

façon, du coût du chômage technique auquel elle s'était vu contrainte d'avoir recours, s'agissant des salariés qui étaient affectés à ce marché, du coût de leur licenciement, et de l'acquisition du stock

alors que cette consultation qui n'était pas accidentelle et qui a duré plusieurs heures a entraîné la création d'un fichier temporaire dont Jean-Luc X... connaissait l'existence, dans lequel ont été stockées

, susceptible de variation à la hausse ; que sur ce point, la cour constate à l'examen des documents que si l'offre mentionne « stocks de vins en vrac et en bouteilles : le stock sera repris

fourni d'autre justificatif de ses dires et qu'il ne conteste pas être l'auteur de la lettre du 4 septembre 1981 dont la partie civile a produit d photocopie et par laquelle il admet que "la vente d'un stock

conséquence condamnée à verser à la société Alte Leipziger, assureur subrogé dans les droits de l'expéditeur, la somme principale de 160 457,92 euros, alors, selon le moyen que le simple fait de ne pas avoir stocké

leur contrat de travail leurs fonctions ne se limitaient pas à celles d'un simple vendeur et incluaient des tâches d'assistance et de responsabilité dans le suivi de la clientèle, des commandes et du stock

de donner un avis éclairé sur le projet de plan social, qu'en ne recherchant pas si le comité d'entreprise avait reçu certains documents relatifs au coût d'achat des marchandises, à la situation de stocks

ventes par elle pratiquées n'étaient pas des ventes à prix coûtant où à perte, tentant de cacher derrière un redressement fictif, l'aggravation de la situation de l'entreprise, par liquidation de ses stocks

que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que, présent lors de la réunion du conseil d'administration du 4 janvier 1988, il ne s'était pas opposé à la cession du stock