Arbeitnehmerin während der Zeit vom Beginn ihrer Schwangerschaft bis zum Ende ihres Mutterschaftsurlaubs – Anwendungsbereich – Νicht mit dem Zustand der betroffenen Arbeitnehmerin in Zusammenhang stehende

Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 44077/17 Ragnar Már AMAZEEN 28/04/2020 41399/17 Steingrímur Birkir BJÖRNSSON 28/04/2020 44095/17 Kenneth BREIÐFJÖRÐ 28/04/2020 44088/17 Stefán

Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FETIZON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrat Honoraire Juridictionnel Greffier, lors des débats : Madame Shakiba EDIGHOFFER, et Madame Stéfanie

tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00722 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 Décembre 2024 Appelants : Madame [C] [J], représentant : Me Stefan

délibéré de la Cour, composée de : Monsier Michel RISPE, Président de Chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, Magistrate honoraire Greffier, lors des débats : Madame Stefanie

.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 14 juin 2016   QUATRIÈME SECTION Requête n o 42074/15 Stefan

LA CASSATION EST ENCOURUE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1977, MAIS SEULEMENT DANS SES DISPOSITIONS PENALES ET CIVILES CONCERNANT STEVANNE

Stefan X..., tant à titre personnel qu'ès qualités ; Sur le rapport de M.

  III et sur la possibilité de mener une enquête statutaire concernant le décès du mari de la requérante   ;   Notant qu’aucune information nouvelle sur le contenu de l’enquête Stevens

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 13611/05 by Stefan

Case Date of the decision 44077/17 Ragnar Már AMAZEEN 28/04/2020 41399/17 Steingrímur Birkir BJÖRNSSON 28/04/2020 44095/17 Kenneth BREIÐFJÖRÐ 28/04/2020 44088/17 Stefán Árni EINARSSON 28/04/2020 44042/

Stéfan A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 novembre 2007 par lequel la cour régionale des pensions de Basse-Terre, infirmant le jugement du 30 octobre

avocat plaidant SAS Squadra exerçant sous le nom commercial Axelliance Société radiée le 15 octobre 2019 Fusion absorption avec la SAS Entoria Défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéfanie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sDCB7F9CE { width:42.54%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 34132/21 Stevan

DÉFENDEUR : Organisme CGSS MARTINIQUE dont le siège social est sis : [Adresse 7], Représentée par Maître Clemence STOVEN de la SCP STOVEN-PINCZON DU SEL, Avocats au Barreau d'Orléans.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 25 AVRIL 2019

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan