frais de parking pour garer à proximité de son domicile le véhicule mis à sa disposition par l'employeur ; que l'employeur soutenait pour sa part que le salarié n'ayant jamais été autorisé à ne pas stationner

avaient déposé plainte contre le demandeur ; que Z... avait déclaré que le 15 mai à 1 heure 45, faisant partie du personnel non en grève de la société de nettoyage du métro, la Comatec, il balayait à la station

vallon des Fontaines avait été ouvert après avoir été normalement purgé ; "alors que, d'une part, dans leur mémoire, les parties civiles faisaient valoir qu'il était établi que les responsables de la station

familiales avec des personnes extérieures au quartier ; de telles circonstances entraînent nécessairement dans ce quartier un fort accroissement de la population de la circulation automobile et du stationnement

la seule mention "La radio locale n° 1 de [Localité 4], Bretagne Sud" bien que répétée et/ ou en gros caractères sur des visuels et du matériel d'entreprise, n'induit que l'idée d'excellence de la station

[R] [H], propriétaire d'un terrain classé en zone naturelle du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de [Localité 2], a été poursuivi des chefs de réalisation irrégulière d'aire de stationnement,

[Z] a été engagé, en qualité de directeur, sous le statut de cadre, par contrat de travail du 3 juillet 2006, par la société SAEM Valenciennes stationnement dont l'activité de la gestion du stationnement

DEBOUTER la société STALLINI de toutes conclusions plus amples ou contraires.

normes de rejet, l'installation étant fortement surchargée" (5 juillet 1989), que, "depuis le mois de juin, l'installation est surchargée en pollution" (19 septembre 1989), que cette surcharge de la station

Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Ille et Vilaine ; " aux motifs qu'il est constant que l'entreprise X... comporte, outre, un parking de véhicules lourds, une aire de station

des véhicules, alors que le point de choc initial n'avait pas été localisé sur la chaussée et qu'était ignorée la distance séparant le véhicule de la fin de cet espace de stationnement au moment de la

attestant du dépôt et de son montant ; que cette pratique était confirmée non seulement par Christian de Z... mais aussi par Valérie A..., employée à la mairie au service de la régie des parcs de stationnement

qu' « au cas d'espèce, les agents des douanes, en position de contrôle routier, sur un axe autoroutier, avaient leur attention attirée, ainsi qu'ils le mentionnent au procès-verbal, par un véhicule stationné

Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) et l'ASL en régularisation d'une convention avec la société Isiohm afin de permettre l'installation d'une borne de recharge électrique sur sa place de stationnement

irrégulier, l'a condamné à 38 euros d'amende, après avoir constaté l'extinction de l'action publique du chef de stationnement gênant.

, dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale imposant le marquage en peinture des aires de stationnement tel que

(D3899 et suivants) ; qu'un tel dispositif a été installé le 9 février 2015 entre 2 h 20 et 3 h 30 dans le véhicule concerné, alors stationné dans les garages souterrains du domicile de M.

Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 7 décembre 1982 du tribunal administratif d' Orléans, en tant que ce jugement a rejeté les conclusions de la requérante dirigées contre les interdictions de stationner