Vu : - la convention internationale contre le dopage dans le sport, ensemble ses annexes et appendices ; - le code du sport ; - le décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014 ; - le code de justice administrative

[U] à l'employeur est la convention collective nationale du sport ; qu'il ressort d'ailleurs que M.

décision attaquée est sans influence sur la légalité de cette décision ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Considérant que les fédérations qui ont reçu délégation du ministre chargé des sports

X..., à la fédération française de ski nautique et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION | 63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de l'Association du club des sports

Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de l'association Club des sports

participé aux épreuves du grand prix CSO national de Bois-le-Roi, au cours de l'année 2000 ; que l'étalon " Irocco" appartenant à la société Spellbrook Limited est enregistré à la "Fédération Suisse des Sports

Patrick Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sports prototypes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

X... employé par la société Guillaumin, aux droits de laquelle se trouve la société Dauphine Sport Auto (la société), et délégué du personnel, a été élu conseiller prud'hommes le 11 décembre 2002 ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 avril 2002), que la société Sports

fonctions, d'absence de compte-rendu adressé à la direction, de manque d'implication, qui confinent à l'insuffisance professionnelle, ne sont étayés par aucun élément et par leur généralité échappent à la sphère

l'association Club nautique de Nice (le club nautique) ; que, devenue majeure, elle a assigné en responsabilité et indemnisation le club nautique, la société Axa France IARD et la Mutuelle nationale des sports

immobilière, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° K 18-24.599 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Speedy

en cas d'acquisition de celui-ci auprès de sa propriétaire, Mme X..., au prix d'acquisition ; que la commune de Morsbach a acquis le terrain de Mme X... et a procédé à l'édification d'une salle de sports

(Val-de-Marne), 7°/ Mme veuve Véronique Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin des Champs (Finistère), 8°/ La Mutuelle nationale des sports, dont le siège est ..., 9°/ Mme Elisabeth A...,

pris en ses trois branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 décembre 1993), que la société Greenset diffusion, (la société Greenset), pour réaliser le sol de deux salles de sport

Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de l'association Etoile des Sports Montluçonnais, anciennement dénommée