seraient plus de valeur équivalente au moment du partage, qu'il soit procédé à une compensation au moyen de soultes; qu'en laissant à son épouse, légataire de l'usufruit de l'ensemble des biens, le soin

X..., Mme Z... n'avait pas bénéficié de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ; que sa décision est ainsi légalement justifiée de ce chef ; Et sur le second

X..., infirmier libéral, le remboursement d'une somme de 3 297,37 euros, facturée au titre de séances de soins infirmiers à domicile dispensés à une patiente pour la période du 1er janvier au 29 décembre

[F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat dans le département sur le fondement de l'article L. 3213-1

Le 8 mars 2021, le directeur a mis fin à la mesure d'hospitalisation complète et décidé d'un programme de soins. Le 26 novembre 2021, M. [C] a sollicité la mainlevée de ce programme de soins.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 8 novembre 2021), le 21 octobre 2021, Mme [E] [U] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

[I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de la clinique [8], par décision du directeur de l'établissement, prise à la demande d'un

P... de sortir ; qu'ainsi M. S... DI... a bien précisé en parlant de M.

R..., celui-ci n'ayant manifestement pas intégré les règles élémentaires de la circulation routière ; qu'enfin, il convient de souligner que les faits reprochés au prévenu ont été commis alors même qu'il

relever que, si Monique A... a été hospitalisée pendant deux jours, l'incapacité de quinze jours mentionnée au certificat initial n'est pas explicite, qu'il n'est pas non plus justifié d'examens ou de soins

de quinze ans par ascendant légitime et, en répression, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de suivre des soins

sur la vie des enfants depuis 3 ans, tant parents, qu'amis, que proches, que relations, qu'instituteurs indiquent que Mme X... s'occupe parfaitement de ses enfants, qu'elle les élève avec beaucoup de soins

couple ; que Nathalie X..., épouse Y..., avait d'ailleurs sur ce point expliqué comment elle était recluse et isolée chez elle, et comment son mari et ses parents assumaient le quotidien autre que les soins

, facturation irrégulière de frais de déplacement, double facturation et facturation d'actes fictifs, trompé la plaignante pour la déterminer à lui remettre la somme de 155 142 euros en règlement de soins

H... fait l'objet depuis le 15 mars 2018 d'une mesure de soins psychiatriques contraints prenant la forme d'un programme de soins.

F..., né le [...] , en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de son établissement.

plus de deux ans, sur la recommandation d'une collègue professeure d'hébreu et experte judiciaire, elle a effectué plus de vingt missions pour des services judiciaires, lui permettant d'acquérir une solide

OCTOBRE 2025 Mme [M] [D], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-17.909 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, audiences solennelles