[B] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

d'appel par la société EXPORT ENTREPRISES, a été rédigée pour les besoins de la cause en faisant observer qu'elle n'est étayée d'aucun document sur la réalité de l'intervention de l'agence de voyage SOLARI

éducatifs ne relevaient pas d'une activité de service public ; qu'en jugeant que l'activité de l'association Maison de la culture d'accueil d'enfants les mercredis et pendant les périodes de vacances solaires

[R] [S] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (BRESIL) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Lou JOUANNIC, avocat postulant au barreau de LYON, vestiaire: 2698, Me Sarah SOLARY

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mina ZOUGGARHE-NAIT EL MAATI, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Boubacar DOUMBIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SAS SOGARA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 mars 2006), que Mme X... a été engagée par la société Sodares

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...

France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, et venant également aux droits de la société Sollac

-Me Dominique PETIT-SCHMITTER -Me Armelle BOUTY Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 AFFAIRE : Société PROVENCE ENERGIE SOLAIRE

Jean-François X..., demeurant 22, Solaro, 20224 Corscia, 4 / M. François Marie A..., demeurant ..., 5 / M.

[II] [E], domicilié société Etude [E] [II], [Adresse 20], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Solari-[R], 29°/ à M. [P] [HD], domicilié [Adresse 24], 30°/ à M.

She also submitted that the requested information was not available on SOCAR’s website. 6.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Jet, société anonyme, dont le siège est ..., avec établissement au centre logistique de frêt aérien SOGARIS

Patrick A... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Compagnie d'énergie solaire, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

, après avoir condamné la société Nélios à payer à la société Cépages Solar les sommes de 115 911,35 euros et de 7 655,50 euros, et condamné la société Cépages Solar à payer à la société Enr du Forez,

juillet 2013, dans le cadre d'un démarchage à domicile, les époux [P] ont signé auprès de la société NOUVELLE RÉGIE DES JONCTIONS DES ÉNERGIES DE FRANCE (NRJEF) exerçant sous le nom commercial GROUPE SOLAIRE

[C] a souscrit à un second programme de défiscalisation, dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010), conçu selon le même schéma par la société Hedios. 3.

[U] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine