travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en pierre, mais en reconstruisant les murs de façade, en édifiant un mur de refend et en transformant les sols

Elles ont critiqué, à titre subsidiaire, le caractère infondé et abusif du refus opposé par ces derniers au passage de canalisations dans le sous-sol du patecq.

douanes, à raison de l'émission desquelles la taxe générale sur les activités polluantes peut être due, ne peut désigner que les poussières non sédimentables, à l'exclusion des poussières retombant au sol

pénal, seules les peines complémentaires peuvent être prononcées à titre de peine principale ; que la mise en conformité des lieux ou des ouvrages, la démolition de ces derniers et la réaffectation du sol

[W] selon lesquels la rallonge serpentait sur le sol étaient confirmés par les constatations effectuées lors du dégagement, de sorte que l'hypothèse la plus plausible était que cette rallonge, qui était

Manuel, les a appelés pour un individu allongé au sol sur le trottoir, en face de la caserne ; qu'en se dirigeant vers la victime, M. C...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 octobre 1999), que, suivant contrat de sous-traitance du 22 janvier 1996, la société Pollet a confié à la société Sol

déclarée le 26 février 1997 inapte définitive "à ses fonctions au vol" ; que la salariée a été licenciée par lettre du 17 avril 1997 à la suite de sa décision de ne pas solliciter un reclassement au sol

desquels cette clause n'avait pas été respectée par l'entrepreneur, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, loin de constater que les travaux concernant les piliers en sous-sol

statue soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l'autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit sur la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol

Yohann Y..., qu'il a ensuite « amené au sol », puis porté à celui-ci un « coup de poing au (niveau du) nez » puis « un second au (niveau du) ventre » à l'origine des lésions présentées par la partie civile

La SARL STVE ne saurait se retrancher dernière la mauvaise préparation des sols pour s'exonérer de sa responsabilité.

entendus par la gendarmerie, puis se sont vu proposer une composition pénale, qui n'a pas abouti ; que finalement verbalisés, ils ont été poursuivis pour construction d'un garage de 35m2 d'emprise au sol

.. et Patrick Y..., ou toute personne lui étant apparentée par ligne maternelle, notamment Jean-François Z... et Jean-François X..., caractérisé à partir des éléments pileux prélevés sur les tapis de sol

mairie faisant partir le délai dudit recours en application de l'article R. 422-10 du Code de l'urbanisme) et est fondée sur l'illégalité de la décision implicite (dispositions du plan d'occupation des sols

HT au titre des frais de stabilisation des sols au droit de la fuite d'eau survenue en 2003, avec intérêts cumulés à compter du 21 octobre 2003, date de révélation du sinistre, AUX MOTIFS QUE

s'adjoindre les services d'un ingénieur-conseil spécialisé en ossature, quitte à adapter son projet afin d'intégrer dans le budget que lui avaient imposé les maîtres de l'ouvrage le coût d'une étude des sols

dommages-intérêts ; "aux motifs que par procès-verbal du 17 novembre 1998 un agent habilité de la commune d'Aubagne a constaté, sur un terrain appartenant aux prévenus, en zone ND1 du plan d'occupation des sols