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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-97140
3 décembre 2009
3 décembre 2009
and/or an income tax allowance against United Kingdom Introductory case summary The cases of Hobbs, Richard, Walsh and Geen as well as those of Anderson, Crilly, Cross, Goodwin, Higham, Smith
Source officielle11e chambre
627df99e0d41e0057d43e84b
12 mai 2022
12 mai 2022
NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/01424 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Me Séverine MARTEL du PARTNERSHIPS REED SMITH
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006600 DEMANDEUR (S): CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] RCS 383 451 267 Me Rebecca SMITH
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878340cd0f0b3d0042ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me BARTON-SMITH
Source officielle17e chambre
5fe1f9dba4ec9702dacfc0d6
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/00455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER Me Sabine SMITH
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315240_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme C B A, représentée par la SELARL Smeth, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309426_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par le cabinet Smeth, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Smeth, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC001059005
13 février 2007
13 février 2007
31417/96 and 32377/96, 27 September 1999) and Smith and Grady v. the United Kingdom (nos. 33985/96 and 33986/96, ECHR 1999-VI).
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db69679f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 3], [Localité 4] Représentée par Me SMITH, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc1de0ebe408da9fec4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de POITIERS-LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant, et par Me Emma BARRAL-CROS de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Rebecca SMITH
Source officielle3ème chambre
DTA_2502451_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines catégories d’actes au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405257_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Smith, secrétaire général, pour signer tous les actes à l'exception de certains d'entre eux au nombre desquels ne figure pas la décision contestée.
Source officielle8e chambre
DTA_2408405_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Smith, secrétaire général, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409229_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Richard Smith, secrétaire général, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines catégories d’actes au nombre desquelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0115DEC005782100
15 janvier 2002
15 janvier 2002
to the present application is described in the judgments of the Court in the cases of Lustig-Prean and Beckett v. the United Kingdom, nos. 31417/96 and 32377/96, 27 September 1999, unpublished, and Smith
Source officiellesoc
6137246fcd580146774157bb
12 janvier 2005
12 janvier 2005
reclassement dans tout poste dans l'entreprise s'imposait à l'employeur qui n'avait plus à procéder aux propositions prévues à l'article 64, que la recherche d'un autre emploi a fait l'objet entre le SMIT
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f75
30 juin 1992
30 juin 1992
Marche Limousin : Attendu, selon la procédure, que, par jugement du 30 juin 1987, le tribunal de commerce a homologué le plan de cession de la société Rouchaud, en redressement judiciaire, au groupe Smits
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00191
3 mars 2021
3 mars 2021
somme de 37.548.600 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est justement que le tribunal a débouté les sociétés Goliath de leurs demandes ; il sera précisé, concernant le produit « Doll'icious Coffee n' Smothie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112944
12 avril 2011
12 avril 2011
Sedley LJ, with whom Carnwath and Smith LJJ agreed, referred to Kalaç v.
Source officiellePage 34 sur 91