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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC000012610
28 mai 2013
28 mai 2013
Sigalas, avocat au barreau d’Athènes. 2. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les délégués de son agent, M mes V.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC000204506
15 novembre 2007
15 novembre 2007
que sa plainte avec constitution de partie civile a été déposée dans le but principal d’obtenir la condamnation pénale des accusés et non pas pour protéger ou réparer ses droits à caractère civil ( Sigalas
Source officielleétrangers JU
DTA_2503301_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cristille, - les observations de Me Ago-Simmala substituant Me Breillat représentant M. D... qui reprend ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503303_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago-Simmala substituant Me Masson représentant M. I..., qui reprend ses écritures et ses moyens en insistant sur l’état de santé de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600852_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Cristille, - et les observations de Me Ago-Simmala représentant M. D... qui reprend ses conclusions et ses moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401938_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02097_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 15 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2201797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C et les observations de Me Ago Simala, substituant la SCP Breillat, Dieumegard et Masson, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402957_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2403501_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago Simmala, représentant M. A qui reprend ses conclusions et ses moyens et relève que M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2403536_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cristille, magistrat désigné, - les observations de Me Ago Simmala, représentant Mme E qui reprend ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501089_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Masson, représentant Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2300334_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
11 avril 2024
Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et apa Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Siouar
Source officielleChambre Commerciale
6a210896cdc6046d4708d0da
3 juin 2026
3 juin 2026
Les baux de courte durée produits aux débats ne sont pas signés par les locataires (ainsi des baux du 1er octobre 2021 au 15 mai 2022 et du 1er octobre 2022 au 14 mai 2023 conclus avec l'EURL FMT-Sioule
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007936578
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Octave B... demeurant à Tilly, Châtel de Neuvre par Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) ; M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008081236
10 novembre 1999
10 novembre 1999
les ressources hydrologiques et celui tiré de ce que le dossier soumis à l'enquête publique s'abstiendrait de mentionner les caractéristiques principales du viaduc prévu pour le franchissement de la Sioule
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89575
19 juin 2007
19 juin 2007
ALBERT TRAVAUX, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er mai 2004, en qualité de surveillant sur le site de la micro-centrale hydro-électrique située à SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0105JUD003459104
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Le tribunal signala qu’en vertu de l’article 136 § 3 de la loi du 27 août 1997, soit la disposition pertinente en l’espèce, seul un bien n’ayant pas été utilisé dans le but prévu lors de l’expropriation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD003749604
10 mars 2009
10 mars 2009
à payer avait été fixé après vérification objective, par le juge civil ayant décidé les termes de la séparation, de la capacité économique du requérant, en particulier de ses relevés bancaires, et signala
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