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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325033_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle soutient que : * Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors, en premier lieu, que la décision contestée interdit à la société ACC Sinergys d'exercer ses fonctions de commissaire aux

Source officielle

Page 34 sur 114

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CA

Rétention Administrative

6438f203a942a604f5e93291

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANT Monsieur [T] [H] né le 04 Avril 2000 à [Localité 7] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra Léonaise comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491f

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Au regard des pièces fournies, il apparaît que, après que les autorités consulaires de la Côte d’Ivoire ne l’ait pas reconnu, compte tenu des déclarations de Monsieur [Y] évoquant sa naissance en Sierra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8aced

Appel

24 août 2007

24 août 2007

né le 17 Février 1964 à FREETOWN (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra Leonaise Non Comparant (Audience devant le Tribunal Administratif en cours) Représenté par Maître CLEMENT, avocat au barreau de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226660_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme A, ressortissante sierra-léonaise née le 27 avril 1991, qui a obtenu le statut de réfugiée en Grèce le 29 septembre 2021, est entrée en France le 1er mai 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Au Sierra Leone, Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20000 hectares de palmier à huile et la 10000 hectares d'hévéas.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213669_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 28 juin 2022, contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée et en Sierra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002438194

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

the second applicant's abdominal complaints are "grossly inadequate" in Sierra Leone.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

677e14b026e046654dc50d95

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [C] né le 05 Août 2001 à [Localité 1] (SIERRA LÉONE) de nationalité Sierra léonaise ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Janvier 2025

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196673

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a annulé sa décision en date du 6 février 2003 fixant la Sierra

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e990

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

) de nationalité Sierra léonaise Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 04 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 avril 2024

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236993

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2004 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Sierra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511226_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A fait valoir qu'il ne peut rendre visite à sa compagne et ses deux enfants en Sierra Leone alors que son dernier enfant est né le 10 octobre 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01776_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A..., ressortissant sierra-léonais, né le 19 février 1986 à Freetown, affirme être entré en France le 20 septembre 2017.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2326341_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B, ressortissant sierra-léonais né le 19 mars 1983, entré en France en 2016 selon ses déclarations, demande l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police a pris à son

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd82

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Serge, 2° / LA SOCIETE SIPERAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1988, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304577_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C, ressortissant de la Sierra-Léone né le 3 août 2000, a déclaré être entré en France le 13 août 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303310_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A, qui se déclare ressortissant sierra-léonais né le 5 août 1982, serait entré en France le 20 juillet 2012.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403047_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Mme A B, née le 1er août 1975 au Sierra Leone, de nationalité sierra-léonaise et sénégalaise, déclare être entrée en France le 18 août 2019.

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060fe

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Michel Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Sieras, Zone Industrielle Les Manteaux, 89330 Saint-Julien-du-Sault, 2 / de M.

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