Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B C, ressortissant algérien né le 25 août 1984 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), a bénéficié de certificats de résidence algériens dont le dernier était valable jusqu'au 12 novembre 2021, dont il a demandé

B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Sidi Benamar (Algérie), département de Tlemcen, de nationalité française, soudeur, demeurant place du 8 mai à Bar-sur-Seine (Aube), 4°/ Monsieur Christophe X..., né le 10 septembre 1962 à Briffons (

Boukhemis X..., demeurant chez Boukria, Sidi Y..., Wilaya de Mila, 99352 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 25 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mériem Z..., née Y..., demeurant n 5, cité des 200 Logements, Sidi X..., Mostaganem

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que selon le jugement attaqué, Mlles D..., Z..., Y..., et Mme A... ont été engagées en 1984 par la société Sigis Traitement

Mohamed Y... demeurant ... à Sidi X... (Maroc) ; M.

Monsieur A se disant D C est un ressortissant marocain né le 21 avril 1996 à Sidi Slimane (Maroc).

A B, représenté par Me Sibille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines

document litigieux n'avait été effectué ; que pour régulariser a posteriori cette opération, une somme totale de 460 000 francs (montant de la dette diminué de frais financiers), provenant d'une société SIB

Teodor Martin, est un ressortissant roumain, né en 1953 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. R.-H.

Par un jugement définitif du 6 décembre 2001, le tribunal de première   instance de Sibiu fit droit à l’action et condamna le ministère à verser au requérant la somme de 52   901   468 anciens

Iacob Popa, est un ressortissant roumain, né en 1947 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par M.

57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [W] né le 13 Novembre 1990 à SIDI-AICH

Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00209 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHARDIN de la SELARL GAFTARNIK Me Yoann SIBILLE

19/04905 - N° Portalis DB22-W-B7D-O5EE DEMANDEUR : Madame [E] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] (EL KALA) ALGERIE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA

[E] et [N] [X] et Mme [Y] [X] ont donné à bail à la société Sili, des locaux d'un immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 7] moyennant un loyer annuel de 30 000 euros HT et hors charges payable d'avance par

B A, représenté par Me Sidi Aïssa, demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire