[U] et la société AXA France IARD, jusqu'à ce que la part proportionnelle de chaque victime du sinistre sériel soit établie. Subsidiairement.

Elle précise que le plafond s'applique à l'ensemble du sinistre et non par année et vise des décisions différentes relatives à ce sinistre sériel sur le plan national ayant fait ce constat pour débouter

Elle précise que le plafond s'applique à l'ensemble du sinistre et non par année et vise des décisions différentes relatives à ce sinistre sériel sur le plan national ayant fait ce constat pour débouter

Elle précise que le plafond s'applique à l'ensemble du sinistre et non par année et vise des décisions différentes relatives à ce sinistre sériel sur le plan national ayant fait ce constat pour débouter

ALLIANZ IARD (la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND - DESMURE - VITAL) ; S.N.C.

ALLIANZ IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) S.A.

Ce contrat comporte quatre-vingt-huit pages de conditions générales manifestement sérielles et standard.

En raison du caractère sériel de l’affaire et de la défaillance des défendeurs il y a lieu de limiter la condamnation solidaire des époux [C] au titre de l’article 700 du code de procédure civile à la

préjudice moral, - condamner la société SEIEL à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société SEIEL de toutes ses demandes, fins

mise en oeuvre de découvrir le vice affectant à terme l'un des éléments constitutifs, le polymère, et il n'est d'ailleurs pas fait état d'une connaissance à cette époque de problèmes ou d'un sinistre sériel

. / - Le bâti présente un caractère sériel, avec la répétition d’une typologie de pavillons. A noter la présence de plusieurs types de groupement de maisons en bande : par deux, sept voire onze.

B et l'EURL Jobservices, contre la même décision de refus de visa, et assorties de moyens analogues, le Tribunal rappelle aux intéressés que des requêtes sérielles ou redondantes formées par un même demandeur

DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF prise en la personne de son représentant légal 87, rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de la SCP DE ANGELIS DEPOERS SEMIDEI

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 18 juin 1999, la SEMIDEP aux droits de laquelle vient l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a donné à bail à Mme [X] [I] un local à usage d'habitation

domicilié audit siège ès qualités, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 13] représentée par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par la SCP de ANGELIS - SEMIDEI

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe Rey de la Scp Rey Galtier, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Alain de Angelis de la Scp de Angelis - Semidei

au barreau de MARSEILLE La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON