(père) son licenciement pour faute grave en visant les griefs suivants : - refus d'effectuer le doublage des allées centrales et les démontages le 19 septembre 1994 au magasin Carrefour de Sevran, -

Par courriel reçu le 27 avril 2026 à 11 heures 37, Mme [R] [E] via son conseil, Maître Nicolas SERRANO, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte à justice quant à la recevabilité de l'acte

[T] [N] via son conseil, Maître Nicolas SERRANO, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte à justice quant à la recevabilité de l'acte d'appel de M. [N].'

En novembre 2025, [G] [R] aurait fait démolir le mur séprant les deux appartements et occuperait les deux studios.

loyer modéré de l'Essone, du Val d'Oise et des Yvelines une indemnité de 79 654,42 F à la suite des désordres constatés dans les bâtiments de l'ensemble immobilier construits au quartier de Rougemont à Sevran

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [A] [B], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Association ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [X] [D], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Association ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Serhane, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2022 des autorités consulaires française

Seine-Saint-Denis et valable jusqu'au 13 mai 2025, en a sollicité le renouvellement le 9 mai 2025 sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France, en indiquant une adresse à Sevran

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION "L'ESSOR" dont le siège social est sis à Sevran (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation

au 1er septembre 2022, en tant qu'il rejette implicitement sa demande du 17 janvier 2022 tendant à ce qu'un arrêté de confirmation de son affectation définitive au lycée polyvalent Blaise Cendars à Sevran

C... réside à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

de la Cour de cassation le 2 décembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Amnesty International France, de la commune de Nanterre, de la commune de Sevran

CHAMBRE 1-5 RG : 2025025693 ENTRE : SA MALT COMMUNITY, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 791354871 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, agissant par Maître Marion SERANNE

Yves Y..., demeurant à Sérans, 60240 Chaumont-en-Vexin, défendeurs à la cassation ; En présence de M.

lodged on 22 June 2007, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Nurcan Canpolat, Serhan

[T] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 3] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 4] DEFENDEUR M.

2008, la société Géotrans a sollicité l'autorisation de désavouer son avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour avoir déposé un acte de désistement visant non pas seulement la société Seatrans