égale à 30% du montant TTC des actes effectués par celui-ci ; que pour écarter la demande de Sébastien X... tendant à voir qualifier la relation contractuelle le liant à Eric Y... en contrat de travail

Sébastien X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 14 mars 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Sébastien Y...et la compagnie MACIF seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel.

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

Cette ordonnance est déférée à la cour par Monsieur Sébastien K...qui en sollicite l'infirmation en toutes ses dispositions.

Sébastien Y... de sa demande de rappel d'indemnité de paniers de nuit. AUX MOTIFS QUE «que M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- pp Le : 15 mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 1102 Monsieur Sébastien

RG N : 07 / 01356 AFFAIRE : Franck X..., Daniel Y..., Laurent Z..., Florent Y..., Joël A..., Loïc B..., Frédéric C..., Sébastien D..., Joël E...

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée

SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

INTER MUTUELLES ENTREPRISES - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE S.A.

Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE OCIANE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien