Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2006180_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D'une part, si l'EARL Guy Grosheny se prévaut de sa qualité de locataire et d'exploitante des parcelles n° 77, 78, 79, 80 et 81, il résulte de l'instruction que la société GSM a produit dans le dossier
Source officielleServ. contentieux social
660eeaf4fbb79e8fd3d2efbe
3 avril 2024
3 avril 2024
Il se prévaut de ce que l’âge des patients, à savoir plus de 75 ans, apparaît très clairement sur les prescriptions.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390126
18 juillet 2011
18 juillet 2011
dispositions qui figuraient antérieurement aux trois premiers alinéas du I de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : Nul ne peut se prévaloir
Source officielleCabinet B
63c3a6c4ff43777c905a4eed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] [O], né le 10 novembre 1949 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ; Représenté par Me Sandra LAUDON, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A ne peut utilement se prévaloir de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986, en l'absence de toute disposition ou de tout principe général du droit rendant applicables aux agents territoriaux ces dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03382_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ces dispositions n'étant pas applicables à la date de la survenance de l'accident qu'elle invoque et des décisions en litige, Mme B ne saurait utilement s'en prévaloir. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00798_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'expiration de son visa, il ne démontre pas avoir effectué des démarches pour régulariser sa situation, notamment en déposant une demande de titre de séjour en qualité de salarié, sans qu'il puisse se prévaloir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204722_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204724_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204726_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206806_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207379_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207794_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207795_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207593_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207719_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officiellecr
éesc/Jacques B
61372574cd5801467741ddb6
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Sandra, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 mars 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques B... et André Y...
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