Il reproche à Monsieur [H] [K] d’avoir usé de manœuvres frauduleuses en transmettant un bilan radiographique concernant un autre cheval, Vittel de Sand.

hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier médical de Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le X à l'hôpital George Sand

MINUTE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SAS CEETRUS FRANCE (SOMEB) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sandie

documentaliste, était affectée, à la date de la décision attaquée, sur un poste en centre de documentation et d'information au centre Jacques Arnaud, établissement médico-social, annexe du lycée Georges-Sand

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Sandie

juin 2020 par lequel la maire de La Possession a accordé à la société civile immobilière (SCI) Tania un permis l'autorisant à un construire un ensemble immobilier composé de commerces au 46 rue Bobby Sands

xa0;   10/02/2011   19/01/2015   3 year(s) and 11 month(s) and 10 day(s) 2 level(s) of jurisdiction         59597/15 23/11/2015 Edina Berki 04/12/1989 Molnár László Sándor

* DEMANDEUR(S) : SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ SELARL SINSOLLIER-PEREZ Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Sandy

- lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings - 18/04/2018 27/11/2017 7,000     51634/15 08/10/2015 Gábor Birkás 02/03/1961 Czudar Sándor

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [E] née le 09 Juillet 1983 à [Localité 5] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandy

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATQ OB / LS Formule exécutoire le : à : Me Anne-dominique BRENER Me Sandy HARANT SELARL RAFFIN ASSOCIES

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [N] née le 22 Septembre 2000 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy

-FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P]

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

[X] [N] né le 03 février 1998 à Oujda au Maroc, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandie CALME, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude X..., demeurant 26, square Georges Sand

Loïc Y..., demeurant 1, rue george Sand, 29200 Brest, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.