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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000050039238

—

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE SAFRAN AEROSYSTEMS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972637

—

7 novembre 2025

7 novembre 2025

AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SAFRAN ENGINEERING SERVICES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276c1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [S] [T] né le 07 Juin 1967 à METZ (57000) 52 rue du Général Leclerc 57790 LORQUIN de nationalité Française Représenté par Me Emmanuelle SAFFROY-HUEBER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080730

—

20 juin 2022

20 juin 2022

Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur les établissements distincts et sur les instances représentatives du personnel de la société Safran SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622196

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN 2018-2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846600

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du Groupe Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625442

—

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132074

—

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740791

—

7 juin 2019

7 juin 2019

AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241007

—

20 février 2019

20 février 2019

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389674

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Accord collectif relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Transmission Systems

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564498

—

10 avril 2025

10 avril 2025

ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS – LA TESTE-DE-BUCH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513339

—

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de Safran Power Units

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038095838

—

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE dans les établissements de la société Safran Electrical & Power

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778851

—

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Accord Collectif relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de Safran Transmission Systems

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651817

—

30 septembre 2020

30 septembre 2020

UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053405340

—

1 janvier 2026

1 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D’IDEMIA ROAD SAFETY FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390455

—

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du groupe Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037511656

—

20 mars 2018

20 mars 2018

AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SAFRAN RELATIF AUX GARANTIES DECES ET INVALIDITE ACCIDENTELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619780

—

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps au sein de Safran Additive Manufacturing Campus

Source officielle

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SAFFROY BLJ

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21/10/2025

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SAFFROY BATIMENT

SIREN 920141512Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

04/09/2025

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EURL SAFFROY JUSTIN

SIREN 892616764Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

18/04/2025

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