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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628084

Admin. suprême

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Descoings, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee78

Cassation

17 janvier 1967

17 janvier 1967

ECARTE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d908

Cassation

1 février 1965

1 février 1965

RYZIGER ET DE CHAISEMARTIN.

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d94f

Cassation

22 janvier 1965

22 janvier 1965

MARTIN-MARTINIERE ET RYZIGER. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : 22 OCTOBRE 1954, BULL. 1954, II, NO 321, P. 218 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3da31

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

C / CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE HAGUENAU ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RYZIGER ET LEMANISSIER A RAPPROCHER : 11 MARS 1955, BULL

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dab3

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RYZIGER ET TALAMON.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7ac

Cassation

18 mai 1967

18 mai 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM WAQUET ET RYZIGER.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddc8

Cassation

10 novembre 1964

10 novembre 1964

MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de6a

Cassation

19 novembre 1964

19 novembre 1964

QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df46

Cassation

10 octobre 1968

10 octobre 1968

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M MAZARD AVOCAT GENERAL : M BARC AVOCAT : MM RYZIGER

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5483b

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LAROQUE-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M RYZIGER.

Source officielle
CC

civ2

61372157cd580146773f2f8e

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372157cd580146773f2f90

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f3434

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e12

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3efc

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Z..., de Me Ryziger, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc6

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407fbe

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008003103

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955743

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SARL Radio-Asie, - les conclusions de M.

Source officielle

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